FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2536/2758

Comme norme
  1. 6B_659/200825.11.2008qualité pour recourir de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 8C_322/200825.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  3. 8C_456/200825.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 8C_8/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · cancer du poumon
  5. 9C_650/200825.11.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Classification comme activité lucrative ou non
  6. 9C_660/200825.11.2008Radiation du rôle
  7. 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  8. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  9. 1C_30/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de préemption · Garantie de la propriété
  10. 1C_388/200824.11.2008Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation
  11. 1C_532/200824.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 2C_580/200824.11.2008Mariage fictif · Regroupement familial · Établissement des faits
  13. 2C_591/200824.11.2008Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  14. 2C_714/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_723/200824.11.2008Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_381/200824.11.2008Épuisement des voies de recours · Violation de l'obligation de déclarer · Questionnaire relatif à l'état de santé
  18. 4A_429/200824.11.2008Irrecevabilité du recours pour conclusions nouvelles
  19. 4A_430/200824.11.2008Licenciement immédiat · Droit d'être entendu
  20. 4A_516/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_518/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_458/200824.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_675/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_703/200824.11.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 5A_709/200824.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 5A_711/200824.11.2008Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  27. 5A_728/200824.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_735/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_140/200824.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5D_142/200824.11.2008Irrecevabilité
  31. 5D_165/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_403/200824.11.2008Qualité pour recourir en procédure pénale · Confiscation et restitution d'avoirs
  33. 6B_404/200824.11.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  34. 6B_529/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · présomption d'innocence
  35. 8C_916/200824.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_191/200824.11.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  37. 9C_312/200824.11.2008Surveillance de l'assurance-maladie · Fixation et approbation des primes · Fardeau de la preuve en assurance sociale
  38. 9C_594/200824.11.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité
  39. 9C_734/200824.11.2008Octroi rétroactif d'une rente temporaire · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  40. 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime d'office · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  41. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_295/200822.11.2008
  43. 8C_941/200822.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. ATF 135 II 3021.11.2008"Décision préalable" en matière de droit des constructions; décision incidente causant un préjudice irréparable selon l' art. 93 al. 1 let. a LTF . Des indications et des recommandations générales des autorités appelées à délivrer le permis de construire ne constituent pas une dé
  45. ATF 135 V 1321.11.2008Art. 23 let. a et art. 26 al. 1, art. 30c al. 1 et 2 LPP respectivement art. 331e al. 1 et 2 CO ; art. 30d al. 3 let. b LPP ; art. 2 al. 1 ainsi que art. 3 al. 2 et 3 LFLP ; réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un ver
  46. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  47. 1C_280/200821.11.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  48. 1C_528/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_102/200821.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 2C_118/200821.11.2008Contrôle abstrait des normes · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire