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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2512/2758

Comme norme
  1. 4A_530/200829.01.2009Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Contrat de garantie
  2. 5A_32/200829.01.2009Servitude foncière · Déterminabilité du fonds dominant · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_41/200929.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_806/200829.01.2009Non-entrée en matière faute de fourniture de garantie pour les frais
  5. 5A_848/200829.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5D_181/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_24/200929.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 6B_994/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_1004/200829.01.2009Protection de la bonne foi · Ignorance du droit · Maladie coeliaque
  10. 8C_1014/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_1030/200829.01.2009Droit à la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante
  12. 8C_470/200829.01.2009Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  13. 8C_552/200829.01.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Obligation de motiver
  14. 8C_604/200829.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  15. 8C_679/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  16. 8C_794/200829.01.2009Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  17. 8C_847/200829.01.2009Causalité de l'accident · adéquation · Assistance judiciaire
  18. 8C_900/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_97/200829.01.2009Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Compétence de l'autorité tutélaire
  20. 8F_1/200929.01.2009Radiation de la demande de révision
  21. 9C_1059/200829.01.2009Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  22. 9C_3/200929.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_678/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  24. 9C_911/200829.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. ATF 135 II 14528.01.2009Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir du mandant dont l'avocat a été sanctionné pour conflit d'intérêts. Qualité pour recourir contre un arrêt d'irrecevabilité (consid. 3); recevabilité des griefs contre un tel arrêt (consid. 4). La qualité pour recourir dev
  26. 1C_309/200828.01.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  27. 1C_355/200828.01.2009permis de construire · Équipement · Proportionnalité
  28. 1C_358/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Action populaire
  29. 1C_589/200828.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 2C_504/200828.01.2009Qualité pour recourir · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Intérêt digne de protection
  31. 2C_562/200828.01.2009Indemnisation des dommages causés par le gibier · Mesures de protection raisonnablement exigibles · Droit d'être entendu
  32. 2C_853/200828.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie dans la procédure d'asile
  33. 2C_856/200828.01.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté de la demande de libération
  34. 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_338/200828.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4A_482/200828.01.2009Vente de créance · Prêt conventionnel · Prix d'achat
  37. 5A_557/200828.01.2009Action révocatoire en matière de poursuite · Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire
  38. 5A_605/200828.01.2009liquidation du régime matrimonial · Subrogation réelle · Biens propres
  39. 5A_821/200828.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_985/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  41. 8C_519/200828.01.2009Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle
  42. 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
  43. 9C_56/200928.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_755/200828.01.2009Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  45. 9C_910/200828.01.2009Rente d'orphelin de l'AVS · Formation au sens de la LAVS · Service militaire comme période de formation
  46. ATF 135 V 8827.01.2009Art. 25 al. 2 let . g LAMal en relation avec l' art. 27 OPAS ; art. 13 LAA en relation avec l' art. 20 OLAA ; art. 19 LAM ; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut exiger en tout cas l'
  47. 1B_18/200927.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_274/200827.01.2009Recours en matière de mesures de contrainte · Séquestre et levée de séquestre · Tri judiciaire
  49. 1C_12/200827.01.2009Autorisation d'antennes de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation · Rayonnement non ionisant
  50. 1C_25/200927.01.2009Irrecevabilité manifeste · Décision incidente