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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2514/2758

Comme norme
  1. 6B_19/200926.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_423/200826.01.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Conditions de recevabilité · Déni de justice formel
  3. 6B_6/200926.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_704/200826.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire
  5. 6B_849/200826.01.2009Légitime défense · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  6. 8C_404/200826.01.2009Notification des prononcés · Délai de réclamation · Forme et contenu de l'opposition
  7. 8C_801/200826.01.2009Lien de causalité adéquate en cas de maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  8. 8C_997/200826.01.2009Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  9. 9C_108/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  10. 9C_699/200826.01.2009Révision d'une rente d'invalidité · Revenu accessoire · Restitution de prestations de rente
  11. 9C_888/200826.01.2009Nouvelle demande de prestations · taux d'invalidité · Établissement des faits
  12. 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
  13. 1C_391/200823.01.2009égalité de traitement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_122/200823.01.2009Irrecevabilité pour défaut d'intérêt actuel
  15. 2C_4/200923.01.2009Non-entrée en matière faute de conditions pour attaquer une décision incidente
  16. 2C_427/200823.01.2009Expulsion de criminels étrangers · Pesée des intérêts · violation du droit d'être entendu
  17. 2D_6/200923.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · décision d'irrecevabilité
  18. 5A_635/200823.01.2009Mainlevée définitive · Arbitraire · question juridique de principe
  19. 6B_44/200923.01.2009Non-entrée en matière faute de pièce de décision jointe
  20. 6B_744/200823.01.2009Nullité des décisions · Opposition à l'ordonnance pénale · Conséquences de l'absence
  21. 6B_945/200823.01.2009Délai de plainte · Arbitraire dans la constatation des faits · Classement de la plainte pénale
  22. 8C_1/200923.01.2009Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
  23. 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  24. 8C_621/200823.01.2009Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  25. 8C_686/200823.01.2009Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  26. 8C_892/200823.01.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · Importance révisionnelle
  27. 8C_973/200823.01.2009Défaut de motivation · Procédure simplifiée · Unentgeltliche Prozessführung
  28. 8C_974/200823.01.2009Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  29. 8C_978/200823.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_1/200922.01.2009Risque de réitération · Détention préventive · Détention provisoire
  31. 1B_9/200922.01.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  32. 2C_903/200822.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 4A_324/200822.01.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Droit à la preuve · Peine conventionnelle
  34. 4A_424/200822.01.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Légitimation active
  35. 4A_467/200822.01.2009Non-entrée en matière pour défaut de fourniture de sûretés
  36. 4A_588/200822.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_617/200822.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5A_742/200822.01.2009attribution de la garde · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_787/200822.01.2009Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_1016/200822.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_138/200822.01.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  42. 6B_40/200922.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_43/200922.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_667/200822.01.2009
  45. 6B_936/200822.01.2009Droit d'être jugé en sa présence · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Seconde demande de relief
  46. 6B_959/200822.01.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité de l'expert
  47. 8C_1042/200822.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_885/200822.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 9C_137/200822.01.2009Restitution de délai · Responsabilité du représentant légal · rente d'invalidité
  50. 9C_19/200922.01.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement