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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2543/2758

Comme norme
  1. 9C_269/200806.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  2. 9C_286/200806.11.2008Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  3. 9C_706/200806.11.2008Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de transition · Lacune réglementaire dans le règlement de la caisse de pension
  4. 9C_724/200806.11.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_770/200806.11.2008Révision de la rente · Méthode d'évaluation · Rente d'invalidité
  6. 9C_784/200806.11.2008Rente d'invalidité · Enquête ménagère · Droit d'être entendu
  7. 9C_796/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_825/200806.11.2008Retard injustifié · Déni de justice · Décision incidente
  9. 9C_834/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. ATF 134 II 29705.11.2008Art. 5 CO ; contrat de prestations de service pour l'élimination des déchets; acceptation tardive. Traitement des recours en matière de droit civil par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral (consid. 1). Contrat portant sur l'évacuation des déchets ménagers conclu à la s
  11. 1C_500/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
  13. 2C_555/200805.11.2008Prescription de l'impôt fédéral direct · Acte tendant au recouvrement (droit fiscal)
  14. 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · présomption d'innocence
  15. 2C_802/200805.11.2008Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Côte d'Ivoire
  16. 2D_64/200805.11.2008Droit des marchés publics · Théorie des deux niveaux · Contrat de droit public
  17. 2D_88/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4D_84/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Gestion d'affaires · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 5A_357/200805.11.2008Action en revendication dans la faillite · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Propriété fiduciaire
  20. 5A_480/200805.11.2008Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  21. 5A_574/200805.11.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  22. 5A_608/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_609/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_631/200805.11.2008Recours en matière de tutelle · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  25. 5A_637/200805.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_477/200805.11.2008Arbitraire · Traitement institutionnel · Internement
  27. 6B_536/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  28. 6B_582/200805.11.2008Arbitraire · Exécution des peines · Interprétation du droit cantonal
  29. 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Chose jugée · Devoir de garant
  30. 6B_631/200805.11.2008Légitimation de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  31. 6B_670/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_715/200805.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitime défense · Assistance judiciaire
  33. 6B_717/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_791/200805.11.2008Rejet du recours
  35. 6B_805/200805.11.2008Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · Resocialisation
  36. 6B_822/200805.11.2008Dol éventuel · Repentir sincère · Droit d'être entendu
  37. 6B_845/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_866/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Constatation des faits
  39. 6B_867/200805.11.2008Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  40. 6B_909/200805.11.2008Droit d'être entendu · Légitimation de la partie plaignante à recourir
  41. 6B_910/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_210/200805.11.2008Droit d'être entendu · Représentation dans la procédure d'assurance sociale
  43. 8C_298/200805.11.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves
  44. 8C_744/200705.11.2008Maxime de l'application du droit d'office · Principe inquisitoire · Indépendance et impartialité de l'expert
  45. 9C_381/200805.11.2008Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  46. 9C_455/200805.11.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  47. 9C_498/200805.11.2008Aide au placement · Décision incidente · Décision partielle
  48. 9C_595/200805.11.2008obligation de diminuer le dommage · Obligation de renseigner · Interdiction de la reformatio in peius
  49. 9C_726/200805.11.2008Rente de l'assurance-invalidité après nouvelle demande · Constatation manifestement inexacte des faits · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité
  50. 9C_761/200805.11.2008Valeur probante des rapports médicaux · Caractère manifestement mal fondé du recours