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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2506/2758

Comme norme
  1. 8C_914/200812.02.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Preuve du versement du salaire
  2. 9C_235/200812.02.2009Déduction sur le revenu d'invalide · assurance-invalidité · Rente
  3. 9C_310/200812.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie · Exploitabilité de la capacité de travail
  4. 9C_394/200812.02.2009Droit d'être entendu
  5. 9C_780/200712.02.2009Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité réglementaire · Rente d'invalidité légale
  6. 1B_321/200811.02.2009Intérêt actuel et pratique · Libération de la détention · Force de chose jugée
  7. 1C_19/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_356/200811.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_542/200811.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 1C_56/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_101/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_602/200811.02.2009Expulsion · Risque de récidive · Pesée des intérêts
  13. 2C_603/200811.02.2009Interdiction d'entrée · Assistance judiciaire · Déni de justice
  14. 2C_742/200811.02.2009Assujettissement à la TVA · Évasion fiscale · Unité de l'entreprise
  15. 4A_418/200811.02.2009Non-entrée en matière faute de dernière instance · Non-entrée en matière pour nouvelles conclusions
  16. 4A_426/200811.02.2009Objet de recours · Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière · Intérêt digne de protection
  17. 4A_461/200811.02.2009
  18. 4A_506/200811.02.2009Gratification · Interprétation des contrats · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4D_138/200811.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4D_8/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4D_9/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_19/200911.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_25/200911.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 5A_689/200811.02.2009Arbitraire · Logement familial · Mesures
  25. 5A_815/200811.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'un jugement étranger · Signification
  26. 6B_951/200811.02.2009Droit à la confrontation directe · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  27. 8C_262/200811.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  28. 8C_422/200811.02.2009Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  29. 8C_623/200811.02.2009Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
  30. 8C_773/200811.02.2009Objet du litige · Force de chose jugée · reconsidération
  31. 8C_799/200811.02.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  32. 8C_927/200811.02.2009Droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  33. 9C_123/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · Appréciation des preuves
  35. 9C_874/200811.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
  36. 9C_946/200811.02.2009For · Détermination du domicile en droit des assurances sociales · Domicile des étudiants
  37. ATF 135 III 22010.02.2009Obligation de notifier les majorations de loyer au moyen de la formule officielle ( art. 269d al. 1 et 2 CO et art. 19 OBLF ). Lorsque la formule utilisée pour notifier une majoration de loyer ne se distingue de celle qui a été approuvée par le canton qu'en ce qui concerne la rai
  38. ATF 135 III 24810.02.2009Bail à loyer; nouvelle annotation au registre foncier; art. 71 al. 2 et art. 72 al. 1 ORF . Un contrat de bail prévu initialement pour une certaine durée et reconductible tacitement doit pouvoir être réinscrit au registre foncier après que l'annotation du contrat eut été radiée d
  39. 1B_12/200910.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  41. 1C_299/200810.02.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service de droit public
  42. 1C_493/200810.02.2009Droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  43. 1C_503/200810.02.2009Qualité pour recourir · Lésion de voisinage · Planification de l'affectation
  44. 2C_665/200810.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 2C_752/200810.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_801/200810.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Abus de droit
  47. 2C_905/200810.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  48. 2C_93/200910.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 4A_38/200910.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver