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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2525/2758

Comme norme
  1. 9C_599/200818.12.2008Publicité des débats · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  2. 9C_618/200818.12.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 9C_861/200818.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 9C_894/200818.12.2008Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Obligation de renseigner sur d'autres prestations d'assurance sociale
  5. ATF 135 I 1917.12.2008Art. 34 al. 2 Cst. , art. 2 let. x Cst./SG ; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral; élection directe des représentants du peuple selon le système de la représentation proportionnelle; principe du libre
  6. 1B_166/200817.12.2008Séquestre pénal · confiscation de valeurs patrimoniales · créance compensatrice de l'État
  7. 1B_289/200817.12.2008Prolongation de la détention · Risque de réitération · Mesures de substitution
  8. 1B_330/200817.12.2008Libération de la détention · Obligation de motiver · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  9. 1C_202/200817.12.2008Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_291/200817.12.2008Recours en matière de droit de vote · Mandat libre · Élection proportionnelle
  11. 2C_559/200817.12.2008Langue du contrat · Recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale
  12. 2C_887/200817.12.2008Abus de droit en cas de mariage vidé de son contenu · Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Droit des étrangers
  13. 5A_691/200817.12.2008Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Adjudication
  14. 5A_708/200817.12.2008entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Assistance judiciaire
  15. 5A_775/200817.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  17. 8C_185/200817.12.2008Rechute dans l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · gain assuré
  18. 8C_325/200817.12.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Absence de preuve
  19. 8C_534/200817.12.2008Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Motifs de révision en droit des assurances sociales · Déduction liée à l'invalidité
  20. 8C_741/200817.12.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais accessoires dans les prestations complémentaires · Forfait pour frais de chauffage
  21. 8C_857/200817.12.2008Légitimation pour former opposition de l'assureur-accidents concurrent · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Assurance-accidents
  22. 8C_884/200817.12.2008Non-entrée en matière et rejet
  23. 9C_854/200817.12.2008Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  24. 1B_248/200816.12.2008Compétence territoriale · For du lieu de commission · For des participants
  25. 1B_305/200816.12.2008Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  26. 1B_324/200816.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 1C_251/200816.12.2008permis de construire · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
  28. 1C_509/200816.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères · Communauté conjugale
  29. 1C_92/200816.12.2008Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · permis de construire
  30. 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  31. 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels
  32. 2C_388/200816.12.2008Maxime d'office · devoir de collaboration · fardeau de la preuve
  33. 2C_45/200816.12.2008déduction de l'impôt préalable · Déduction de l'impôt préalable pour les sociétés holding · Recours en matière de droit public
  34. 2C_566/200816.12.2008Devoir d'instruction · Frais professionnels · Frais d'acquisition du revenu
  35. 4A_319/200816.12.2008Arbitraire · Obligation de droit public dans le contrat de travail · Abus de droit
  36. 4A_326/200816.12.2008Jonction de causes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_448/200816.12.2008Obligation de motiver les recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Abus du pouvoir de représentation
  38. 4D_125/200816.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5A_417/200816.12.2008Reprise d'instance après déclaration de faillite · Procès passif dans la faillite · Procès actif dans la faillite
  40. 5A_619/200816.12.2008Adoption d'un mineur · Bien de l'enfant · Placement en vue d'adoption
  41. 5A_702/200816.12.2008Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Frais de justice
  42. 5D_150/200816.12.2008Irrecevabilité
  43. 6B_742/200816.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_935/200816.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_195/200816.12.2008Invalidité au sens juridique · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  46. 8C_449/200816.12.2008Allocations pour enfants pour les réfugiés admis à titre provisoire · Égalité de traitement des réfugiés avec les citoyens suisses · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_45/200816.12.2008Assurance-accidents · Obligation de prestations en cas de renvoi · Effet suspensif
  48. 8C_613/200816.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_697/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  50. 8C_757/200816.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante