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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2509/2758

Comme norme
  1. 5D_197/200805.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 6B_26/200905.02.2009Irrecevabilité
  3. 6B_29/200905.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · Fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  5. 6B_76/200905.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_84/200905.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_914/200805.02.2009Complicité · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  8. 6B_94/200905.02.2009Appréciation des preuves · Défaut de motivation · Conditions de recevabilité
  9. 6B_96/200905.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_977/200805.02.2009Qualité pour recourir du simple lésé · Déni de justice formel · Chose jugée
  11. 8C_589/200805.02.2009Révision d'une rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  12. 8C_620/200805.02.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  13. 8C_64/200905.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 8C_712/200805.02.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  15. 8C_956/200805.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  16. 8C_972/200805.02.2009Irrecevabilité · Radiation du rôle
  17. 9C_1046/200805.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_1065/200805.02.2009Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Motif médical
  19. 9C_1071/200805.02.2009Abweisung im vereinfachten Verfahren wegen offensichtlicher Unbegründetheit
  20. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  21. 9C_989/200805.02.2009assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  22. 1B_6/200904.02.2009Droit d'être entendu · Détention · Détention avant jugement
  23. 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale
  24. 4A_491/200804.02.2009Recours en matière civile · Champ d'application d'une convention collective de travail · Catering et vente à l'emporter
  25. 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
  26. 4A_540/200804.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_686/200804.02.2009Radiation suite à transaction
  28. 5A_766/200804.02.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_9/200904.02.2009entretien après le divorce · Action en modification · Revenu hypothétique
  30. 6B_996/200804.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  31. 8C_1037/200804.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_202/200804.02.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  33. 8C_459/200804.02.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Appréciation médicale du taux d'atteinte
  34. 8C_509/200804.02.2009Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Recours contre les décisions incidentes
  35. 8C_64/200804.02.2009Rente d'invalidité selon LAA · Exercice du pouvoir d'appréciation · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  36. 8C_702/200804.02.2009Lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques après un accident · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  37. 8C_753/200804.02.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  38. 8C_787/200804.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_811/200804.02.2009Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  40. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  41. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  42. 9C_1020/200804.02.2009Valeur probante d'une expertise médicale · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  43. 9C_1061/200804.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_16/200904.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_603/200804.02.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  46. 9C_695/200804.02.2009Principe de la confiance · Mesures de formation scolaire spéciale de l'assurance-invalidité
  47. 9C_897/200804.02.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Succès de la réadaptation · Appréciation médico-prognostique
  48. 9C_939/200804.02.2009Droit d'être entendu · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  49. ATF 135 IV 5603.02.2009Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 2 CP ). Questions de l'imputation du résultat. Une personne en a intentionnellement blessé gravement une autre par un coup de pistolet. Le pistolet - qui lui avait été séquestré en raison d'un précédent - lui avait été rest
  50. 1C_460/200803.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Naturalisation facilitée