FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2518/2758

Comme norme
  1. 9C_1034/200815.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_38/200815.01.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail
  3. 9C_583/200815.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office
  4. 9C_733/200815.01.2009Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  5. 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
  6. 9C_981/200815.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  7. ATF 135 V 9814.01.2009Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 82 LACI ; recevabilité du recours dans un cas de responsabilité du fondateur d'une caisse de chômage envers la Confédération pour le dommage résultant du versement de prestations indues. La voie du recours en matière de droit public n'est ouverte c
  8. 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  9. 2C_7/200914.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_720/200814.01.2009Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  11. 2C_726/200814.01.2009Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Abus de droit
  12. 2C_888/200814.01.2009Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Obligation de collaborer
  13. 4D_104/200814.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4D_131/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_133/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4D_135/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4D_2/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  18. 4D_3/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · violation du droit d'être entendu
  19. 4D_4/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Exigences de motivation
  20. 8C_41/200814.01.2009Nouveaux moyens de preuve dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Lien de causalité naturelle · Prestations d'assurance (causalité naturelle)
  21. 8C_512/200814.01.2009Prestation d'avance · Restitution de prestations d'assurance sociale · reconsidération
  22. 8C_54/200814.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  23. 8C_582/200814.01.2009Syndrome de dépendance comme cause d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  24. 8C_628/200814.01.2009Lien de causalité naturelle · Traitement médical · Capacité de travail
  25. 8C_688/200814.01.2009Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Question de droit d'importance fondamentale
  26. 8C_904/200814.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 8C_960/200814.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_221/200814.01.2009Reconsidération d'une décision · Rente d'invalidité · Statut mixte
  29. 9C_930/200814.01.2009Droit d'être entendu · Rente de survivant · Rente d'orphelin
  30. 9C_983/200814.01.2009Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  31. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  32. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  33. 1C_196/200813.01.2009permis de construire · Degré de sensibilité au bruit · Pesée des intérêts dans la procédure d'autorisation de construire
  34. 1C_373/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Plan communal
  35. 1C_459/200813.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  36. 2D_118/200813.01.2009Irrecevabilité manifeste
  37. 4A_443/200813.01.2009Interprétation du contrat · Modification tacite du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  38. 5A_32/200913.01.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 5A_406/200813.01.2009Responsabilité de l'État pour les organes de la poursuite · Acte illicite · Arbitraire dans l'établissement des faits
  40. 5A_859/200813.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_167/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Calcul de la contribution d'entretien
  42. 6B_1029/200813.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 6B_1037/200813.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  44. 6B_1050/200813.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_534/200813.01.2009Violation grave des règles de la circulation · Mesure par suivi · Appréciation des preuves
  46. 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  47. 6B_623/200813.01.2009Droit d'être entendu · Confiscation · recours en matière pénale
  48. 6B_754/200813.01.2009Fixation de la peine · Peines et mesures · présomption d'innocence
  49. 6B_778/200813.01.2009dommages à la propriété · Droit de porter plainte · Dol éventuel
  50. 6B_881/200813.01.2009Qualité de lésé pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire