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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2524/2758

Comme norme
  1. 5A_847/200822.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 6B_1005/200822.12.2008Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  3. 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  4. 8C_486/200822.12.2008revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus · Assurance-accidents
  5. 9C_780/200822.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_802/200822.12.2008Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des expertises médicales
  7. 6B_1018/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_942/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_984/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_990/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_997/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_342/200819.12.2008Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_586/200819.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_683/200819.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2D_113/200819.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie · Assistance judiciaire
  16. 5A_583/200819.12.2008ouverture de la faillite · Fuite du débiteur · Domicile
  17. 5A_726/200819.12.2008Interdiction · Besoin de protection · Proportionnalité
  18. 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  19. 8C_477/200819.12.2008Lien de causalité naturelle · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Distorsion cervicale
  20. 8C_529/200819.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  21. 9C_18/200819.12.2008allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  22. 9C_205/200819.12.2008Péremption du droit de demander la restitution de prestations indûment touchées · Caractère économique des prestations · Méthode de comparaison statistique
  23. 9C_353/200819.12.2008Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_359/200819.12.2008Début de la protection de prévoyance · Double assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  25. 9C_473/200819.12.2008Prescription de la créance en dommages-intérêts · Interruption de la prescription · Procédure d'opposition
  26. 9C_517/200819.12.2008surindemnisation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Imputation des rentes de vieillesse de l'AVS
  27. 9C_634/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Travail à temps partiel et évaluation de l'invalidité dans la prévoyance professionnelle
  28. 9C_663/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · taux d'invalidité
  29. 9C_871/200819.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 9C_892/200819.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_303/200718.12.2008Saisie de supports informatiques (perquisition et saisie) · Secret professionnel de l'avocat · Intérêt public à la poursuite d'infractions graves (prévalant sur le secret professionnel)
  32. 2C_46/200818.12.2008Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Imposition selon la capacité économique
  33. 2C_502/200818.12.2008Impôt anticipé · Liquidation de fait · Prestation appréciable en argent
  34. 2C_822/200818.12.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Appréciation des preuves
  35. 2D_111/200818.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2D_97/200818.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
  38. 4A_404/200818.12.2008Contrat de leasing de biens de consommation · Application par analogie de l'art. 266k CO aux contrats de leasing · Pénalité de résiliation
  39. 4A_407/200818.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive
  40. 5A_551/200818.12.2008Assistance judiciaire · Expertise d'estimation dans la poursuite par voie de saisie · Avance de frais
  41. 5A_685/200818.12.2008Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs en formation · Fixation de la contribution d'entretien de l'enfant
  42. 5A_770/200818.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_783/200818.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 5A_801/200818.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  45. 5A_819/200818.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
  47. 8C_523/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  48. 8C_665/200818.12.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  49. 8C_724/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_752/200818.12.2008assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité