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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2537/2758

Comme norme
  1. 2C_356/200821.11.2008Droit d'être entendu · Principe de l'auto-taxation · déduction de l'impôt préalable
  2. 2C_81/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Libertés fondamentales
  3. 2C_828/200821.11.2008Non-entrée en matière faute de décision finale
  4. 4D_118/200821.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 5A_559/200821.11.2008Fait notoire · Mainlevée définitive · Droit d'être entendu
  6. 8C_503/200821.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 8C_832/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_835/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_867/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_923/200821.11.2008Radiation du rôle
  11. 9C_425/200821.11.2008Indemnités journalières de l'assurance-invalidité · Revenu déterminant pour le calcul des indemnités journalières
  12. 9C_476/200821.11.2008Encouragement à la propriété du logement · Prestation de libre passage · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  13. 9C_606/200821.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 9C_645/200821.11.2008Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_717/200821.11.2008Radiation du rôle
  16. 9C_805/200721.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_807/200821.11.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  18. 9C_957/200821.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. ATF 135 I 120.11.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 61 let . f LPGA; art. 64 al. 2 LTF ; art. 8 al. 2 LLCA ; conditions à la désignation comme mandataire d'office d'une avocate active pour le compte d'un organisme reconnu d'utilité publique. Lorsqu'un organisme accorde une aide juridique par l'intermédiai
  20. ATF 135 III 23820.11.2008Décisions sujettes à recours ( art. 90 ss LTF ); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l' art. 281 CC . La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant majeur sur la base de l' art. 281 CC
  21. 1B_301/200820.11.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Obligation de motiver
  22. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 4D_126/200820.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_270/200820.11.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente
  25. 5A_664/200820.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_673/200820.11.2008Mainlevée définitive · Droit à la preuve · Abus de droit
  27. 8C_39/200820.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
  28. 8C_430/200820.11.2008Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_438/200820.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  30. 8C_542/200820.11.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  31. 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · reconsidération · Assistance judiciaire
  32. 2C_479/200819.11.2008Demande de récusation · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  33. 2C_814/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2D_129/200819.11.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 4A_298/200819.11.2008Litispendance · Identité de cause et d'objet · Inconciliabilité des décisions
  36. 4A_483/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Congé-représailles
  37. 4D_111/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  38. 4D_117/200819.11.2008Droit d'être entendu · Durée excessive de la procédure · Caractère manifestement mal fondé du recours
  39. 5A_498/200819.11.2008Curatelle de représentation · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  40. 5A_738/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_168/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_169/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_170/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_171/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5F_11/200819.11.2008Rejet de la demande de restitution du délai
  46. 6B_515/200819.11.2008Droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  47. 6B_602/200819.11.2008Séquestration · Traitement cruel · Établissement des faits
  48. 6B_702/200819.11.2008Arbitraire
  49. 8C_399/200819.11.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante) · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  50. 8C_525/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante