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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2500/2758

Comme norme
  1. 8C_789/200802.03.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité et méthode mixte · Droit d'être entendu
  2. 8C_969/200802.03.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  3. 9C_1069/200802.03.2009Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de réplique
  4. 1B_32/200927.02.2009Irrecevabilité manifeste
  5. 1B_48/200927.02.2009Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  6. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens
  7. 1C_575/200827.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 1C_84/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_126/200927.02.2009Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Beschwerde
  10. 2C_589/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  11. 2C_882/200827.02.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 4A_36/200927.02.2009Action en constatation négative · Intérêt à l'constatation · Conclusions non chiffrées et action par étapes
  13. 4A_528/200827.02.2009Interprétation du contrat · Service de piquet · Pauses considérées comme temps de travail
  14. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
  15. 5A_42/200927.02.2009Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Effet suspensif
  16. 5A_48/200927.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5A_52/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_855/200827.02.2009Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  19. 5D_20/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_1000/200827.02.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Recours en matière de droit public
  21. 8C_1009/200827.02.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  22. 8C_1059/200827.02.2009Notion d'accident · fardeau de la preuve · Facteur extérieur extraordinaire
  23. 8C_1062/200827.02.2009Irrecevabilité pour défaut de procuration
  24. 8C_193/200827.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 8C_27/200927.02.2009Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  26. 8C_463/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  27. 8C_51/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_75/200927.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  29. 8C_833/200827.02.2009arrêt de renvoi · Calcul de la surindemnisation · Décision préjudicielle et incidente
  30. 8C_856/200827.02.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  31. 8C_977/200827.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_119/200927.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de surmonter la douleur
  33. 9C_124/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_162/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_31/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_32/200927.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_326/200827.02.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  38. 9C_438/200827.02.2009Droit d'être entendu · Invalidité et droit à la rente · Obligation d'instruire et valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_454/200827.02.2009Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  40. 9C_669/200827.02.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  41. 9C_70/200927.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 9C_703/200827.02.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Notification des actes
  43. 1B_241/200826.02.2009Mise sous scellés · Procédure de levée de scellés · Séquestre
  44. 1C_312/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prévention · Critique appellatoire
  45. 1C_46/200926.02.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit de vote dans le cadre d'élections indirectes · Droit de voisinage et qualité pour agir
  46. 1C_50/200926.02.2009Naturalisation facilitée · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  47. 1C_51/200926.02.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  48. 1C_59/200926.02.2009
  49. 2C_117/200926.02.2009Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  50. 2C_120/200926.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante