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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2513/2758

Comme norme
  1. 1C_378/200827.01.2009permis de construire · Droit d'être entendu · récusation
  2. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_24/200927.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_425/200827.01.2009Regroupement familial au sens de l'ALCP · Expulsion en raison de condamnations pénales · Règle des deux ans
  5. 2C_428/200827.01.2009Regroupement familial · Regroupement familial différé
  6. 2C_463/200827.01.2009déduction de l'impôt préalable · Évasion fiscale · Correction du montant de l'impôt
  7. 2C_6/200827.01.2009Imposition annuelle en cas de changement de système · Revenus extraordinaires · Fortune commerciale
  8. 2C_817/200827.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  9. 2D_108/200827.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · impôt sur les gains immobiliers
  10. 5A_552/200827.01.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5A_597/200827.01.2009Opposition · Restitution de délai · Nullité des actes de poursuite
  12. 5A_743/200827.01.2009Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_813/200827.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_5/200927.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_50/200927.01.2009Irrecevabilité manifeste
  16. 6B_884/200827.01.2009Exigences de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Principe de l'accusation
  17. 8C_1043/200827.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 8C_565/200827.01.2009Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux · Principe du statu quo (statu quo sine/ante)
  19. 8C_68/200827.01.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Objet du litige
  20. 8C_698/200827.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  21. 8C_865/200827.01.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Obligation d'annoncer de l'assuré
  22. 9C_1067/200827.01.2009Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision
  23. 9C_111/200827.01.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  24. 9C_290/200827.01.2009Aide au capital · Mesure de réadaptation · Principe de la bonne foi
  25. 9C_480/200827.01.2009Libre appréciation des preuves · Conditions du droit à la rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise
  26. 9C_581/200827.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_625/200827.01.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Différence entre mandat de soins et mandat d'expertise
  28. 9C_857/200827.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 9C_876/200727.01.2009Prise en charge des frais de sauvetage · Conditions de la prestation d'assurance · Assurance-maladie
  30. 9C_902/200827.01.2009Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  31. 9C_929/200827.01.2009Libre appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits · Rente d'invalidité
  32. 9C_945/200827.01.2009Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance
  33. 9C_987/200827.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 1B_345/200826.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1C_425/200826.01.2009Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
  36. 1C_515/200826.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  37. 2C_492/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Droit des étrangers, époux après regroupement familial, autorisation d'établissement · Intérêt actuel
  38. 2C_547/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Autorisation de port d'armes · Révocation de décisions administratives
  39. 2C_836/200826.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  40. 4A_1/200926.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_472/200826.01.2009Demeure du locataire · Compensation · Défauts de la chose louée
  43. 4A_601/200826.01.2009Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de prêt
  44. 4D_10/200926.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4D_5/200926.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_830/200826.01.2009Non-entrée en matière pour vice de forme
  47. 5A_846/200826.01.2009Non-entrée en matière pour vice de forme
  48. 5A_861/200826.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 5D_5/200926.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1031/200826.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante