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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2520/2758

Comme norme
  1. 4A_475/200808.01.2009Cause de droit du travail · Compensation · Gratuité de la procédure en matière de droit du travail
  2. 4A_481/200808.01.2009séparation des pouvoirs · Droit d'être entendu · Juge naturel
  3. 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  4. 5A_590/200808.01.2009Assistance judiciaire · Port du nom · Caractère manifestement voué à l'échec
  5. 5A_862/200808.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  7. 6B_713/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  8. 6B_762/200808.01.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Tentative d'escroquerie
  9. 6B_838/200808.01.2009Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure · Proportionnalité de la prolongation de la mesure
  10. 6B_956/200808.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_964/200808.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_1003/200808.01.2009Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  13. 8C_1011/200808.01.2009Abschreibung der Beschwerde
  14. 8C_145/200708.01.2009Irrecevabilité du recours · Déni de justice formel
  15. 8C_357/200808.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  16. 8C_443/200808.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · indemnité de chômage · Aptitude au placement
  17. 8C_483/200808.01.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  18. 8C_779/200808.01.2009Irrecevabilité
  19. 9C_486/200808.01.2009Trouble somatoforme douloureux et fibromyalgie · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  20. 9C_487/200808.01.2009Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel · Prévoyance professionnelle
  21. 9C_884/200708.01.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pouvoir d'examen limité en matière de constatations de fait · Rente d'invalidité
  22. ATF 135 IV 8707.01.2009Utilisation d'inscriptions éliminées du casier judiciaire; art. 369 al. 7 CP . Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale. En revan
  23. 1B_314/200807.01.2009
  24. 1B_320/200807.01.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  25. 1B_326/200807.01.2009Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  26. 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Légitime défense
  27. 1C_374/200807.01.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  28. 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
  29. 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
  30. 2C_755/200807.01.2009Motifs de récusation · Même cause · Prévention
  31. 2C_766/200807.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 4A_383/200807.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 4A_556/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_734/200807.01.2009Récusation d'un arbitre · Péremption du droit de récusation
  35. 5A_812/200807.01.2009Mesures de protection de l'enfant · Force de chose jugée · Épuisement des voies de recours
  36. 5D_2/200907.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  38. 6B_311/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_337/200807.01.2009récusation · Principe du double degré de juridiction · Droit à l'administration des preuves
  40. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  41. 6B_538/200807.01.2009Utilisation de peines radiées · Fixation de la peine · Utilisation d'infractions non soumises à l'inscription
  42. 6B_685/200807.01.2009Prescription pénale · Insubordination à une décision de l'autorité
  43. 6B_731/200807.01.2009Principe de l'accusation · Assemblée universelle · Qualité de document du procès-verbal de l'assemblée générale
  44. 6B_827/200807.01.2009Abus de confiance · Intention de s'enrichir · Peine
  45. 6B_918/200807.01.2009Révision · Abus de droit · Faits nouveaux
  46. 8C_103/200807.01.2009restitution de prestations indûment touchées · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_299/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  48. 8C_348/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  49. 8C_44/200807.01.2009Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Incapacité de gain
  50. 8C_520/200807.01.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique du coup du lapin