FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2498/2758

Comme norme
  1. 5D_144/200805.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  2. 5D_17/200905.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Imputation des paiements
  3. 5D_28/200905.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5D_29/200905.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_1006/200805.03.2009Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  6. 6B_1007/200805.03.2009Principe de la légalité · Liberté économique · Liberté personnelle
  7. 6B_146/200905.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  8. 6B_160/200905.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_162/200905.03.2009Irrecevabilité
  10. 6B_169/200905.03.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 6B_37/200905.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_896/200805.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · Droit d'être entendu
  13. 6B_929/200805.03.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_992/200805.03.2009droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  15. 6F_20/200805.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_178/200805.03.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  17. 8C_506/200805.03.2009rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  19. 8C_708/200805.03.2009indemnité de chômage · Retraite anticipée · période de cotisation
  20. 8C_912/200805.03.2009
  21. 9C_1005/200805.03.2009Protection de la confiance en droit public en cas de renseignements incorrects de l'autorité · Devoir d'information des assureurs · Remplissage des lacunes de cotisations
  22. 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  23. 9C_732/200805.03.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  24. 1B_33/200904.03.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  25. 2C_111/200904.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 2C_667/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · fardeau de la preuve
  27. 2C_689/200804.03.2009Expulsion · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  28. 2C_770/200804.03.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Établissement stable
  29. 2C_838/200804.03.2009Droit à un recours effectif · reconsidération · Regroupement familial
  30. 4A_490/200804.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_97/200904.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_148/200904.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  33. 5A_149/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_502/200804.03.2009Administration d'office d'une succession · Arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 8C_185/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_210/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_543/200804.03.2009Lien de causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves · expertise judiciaire
  38. 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
  39. 9C_113/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_153/200804.03.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  41. 9C_171/200904.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_218/200804.03.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_307/200804.03.2009Révision de la rente d'invalidité · Rente d'invalidité
  44. 9C_462/200804.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu d'invalide
  45. 9C_665/200804.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 9C_782/200804.03.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  47. 9C_980/200804.03.2009Déduction sur le revenu d'invalide · Travail à temps partiel et perte de gain
  48. 9F_5/200804.03.2009Révision · Délais de la demande de révision
  49. ATF 135 III 32903.03.2009Prononcé accessoire sur les frais et dépens compris dans une décision de renvoi; recours au Tribunal fédéral ( art. 93 al. 1 et 3 LTF ). Le prononcé accessoire sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente, n'est pas de nature à causer un préjudice irréparable au s
  50. 1C_108/200803.03.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours