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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2521/2758

Comme norme
  1. 8C_843/200807.01.2009Irrecevabilité
  2. 9C_1004/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_1032/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_977/200807.01.2009Droit de nouvelle demande en cas de modification de la situation (AI) · Motivation du recours · interdiction des preuves nouvelles
  5. 1B_264/200806.01.2009Assistance judiciaire · Défense obligatoire
  6. 1B_318/200806.01.2009Détention avant jugement · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  7. 1B_327/200806.01.2009Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  8. 1C_490/200806.01.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  9. 1C_541/200806.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 1C_545/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_595/200806.01.2009Extradition · Double incrimination · prescription
  12. 1F_27/200806.01.2009Rejet de la demande de révision en l'absence de motif de révision
  13. 2C_768/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_884/200806.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 2D_143/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2D_150/200806.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_656/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_834/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_869/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_870/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_873/200806.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_941/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_324/200806.01.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
  24. 9C_569/200706.01.2009Capacité résiduelle de travail exploitable · obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · taux d'invalidité
  26. 9C_906/200706.01.2009assurance-invalidité · taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  27. 9C_992/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_662/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · reconsidération
  29. 2C_885/200805.01.2009Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  30. 2D_116/200805.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Irrecevabilité de la critique appellatoire
  31. 4A_535/200805.01.2009Irrecevabilité manifeste
  32. 4A_565/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4D_130/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4D_134/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4D_136/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4D_139/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_521/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption de propriété · enrichissement illégitime
  38. 5A_778/200805.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5A_845/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_865/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_1003/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  42. 6B_1015/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1025/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1038/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
  46. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  47. 6B_671/200805.01.2009présomption d'innocence · In dubio pro reo · Dol éventuel
  48. 6B_856/200805.01.2009Inexploitabilité des preuves · Droit à une défense effective · Fixation de la peine
  49. 6B_900/200805.01.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  50. 6B_904/200805.01.2009Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité