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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2529/2758

Comme norme
  1. 1C_221/200808.12.2008Contestation du retrait d'un permis de conduire étranger · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  2. 1C_277/200808.12.2008Coefficient d'occupation · Restriction de droit public de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_397/200808.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Engagement à durée déterminée des enseignants
  4. 1C_417/200808.12.2008Arbitraire dans la constatation des faits et l'application du droit · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 1C_543/200808.12.2008Intérêt actuel et pratique · permis de construire
  6. 1C_552/200808.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1F_24/200808.12.2008Révision
  8. 2C_494/200808.12.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  9. 2C_669/200808.12.2008Droit d'être entendu · Déduction des pertes · Arbitraire
  10. 2C_848/200808.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2D_131/200808.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_267/200808.12.2008Responsabilité de l'administrateur · Annonce de surendettement · Droit d'être entendu
  13. 4F_13/200808.12.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
  14. 5A_121/200808.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition du déficit · Protection de l'union conjugale
  15. 5A_678/200808.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_700/200808.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5A_824/200808.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_146/200808.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5D_147/200808.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 5D_148/200808.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5D_151/200808.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_669/200808.12.2008Vol en bande · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  23. 6B_734/200808.12.2008Droit d'être entendu · In dubio pro reo · présomption d'innocence
  24. 6B_759/200808.12.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 6B_796/200808.12.2008Rejet du recours
  26. 6B_907/200808.12.2008Grave violation des règles de la circulation · Droit d'être entendu · manœuvre de dépassement
  27. 8C_516/200808.12.2008Révision d'une décision · Droit d'être entendu
  28. 8C_751/200708.12.2008Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 8F_18/200808.12.2008Révision · Délai de révision · Fait nouveau
  30. ATF 135 I 9105.12.2008Assistance judiciaire en procédure pénale; art. 29 al. 3 Cst. , art. 6 par. 3 let . c CEDH. Ni l' art. 29 al. 3 Cst. , ni l' art. 6 par. 3 let . c CEDH n'imposent une renonciation définitive de l'Etat au remboursement par le bénéficiaire de l'assistance judiciaire des frais avanc
  31. 1B_310/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  33. 1C_357/200805.12.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Approbation des plans d'affectation
  34. 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
  35. 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_534/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_804/200805.12.2008Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  38. 2C_857/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_196/200705.12.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  40. 4A_376/200805.12.2008Arbitrage international · Interprétation de la clause compromissoire · Exception d'incompétence
  41. 4D_129/200805.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_447/200805.12.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Adoption de l'enfant du conjoint · Droit d'être entendu
  43. 5A_469/200805.12.2008Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Obligation de motiver
  44. 5A_638/200805.12.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Tierce opposition
  45. 5A_648/200805.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5A_699/200805.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (ordre)
  47. 5A_704/200805.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 5A_718/200805.12.2008Droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière civile
  49. 5A_781/200805.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · Exception à l'intérêt actuel
  50. 6B_560/200805.12.2008Faux dans les titres · Usurpation de fonctions · Dol éventuel