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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2542/2758

Comme norme
  1. 6B_243/200808.11.2008Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_334/200808.11.2008recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Irrecevabilité du recours
  3. 6B_393/200808.11.2008Entrave à l'action pénale · Erreur sur l'illicéité · Perquisition
  4. 6B_826/200808.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_920/200808.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_234/200807.11.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  7. 1C_242/200807.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Compétence matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_461/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_549/200807.11.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  10. 2C_639/200807.11.2008Regroupement familial · Droit de présence · Dignité humaine
  11. 2C_711/200807.11.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 2D_125/200807.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_435/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_644/200807.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à un procès équitable · présomption d'innocence
  16. 6B_893/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_265/200807.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  18. 8C_34/200807.11.2008débats publics · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · gain assuré
  19. 8C_364/200807.11.2008Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_577/200807.11.2008Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale
  21. 8C_622/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_636/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_645/200807.11.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  24. 9C_693/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_759/200807.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 9C_792/200707.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Cotisations sociales sur le revenu de la société · Jugement par juge unique
  27. 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  28. 1C_355/200706.11.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'accès au juge · Droit d'être entendu
  29. 1C_439/200806.11.2008Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation facilitée
  30. 1C_474/200806.11.2008Recours des organisations · Qualité pour recourir · Procédure simplifiée
  31. 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
  32. 2C_561/200706.11.2008Contrôle abstrait des normes · Droits acquis · Protection de la bonne foi
  33. 2C_581/200806.11.2008Extinction de l'autorisation d'établissement · Absence de six mois
  34. 2D_109/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_346/200806.11.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  36. 4A_358/200806.11.2008Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  37. 4A_360/200806.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 4A_452/200806.11.2008Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
  39. 4D_103/200806.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_655/200806.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 6B_402/200806.11.2008Entrave à l'action pénale · Dol éventuel · Corruption active d'agents publics étrangers
  42. 6B_435/200806.11.2008Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_442/200806.11.2008Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure · Transfert dans un foyer externé · Récusation de magistrats
  44. 6B_681/200806.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  46. 8C_323/200806.11.2008Obligation de renseigner et de conseiller · Protection de la bonne foi
  47. 8C_421/200806.11.2008Interdiction de la reformatio in peius · Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_626/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_648/200806.11.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle
  50. 8C_840/200806.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait