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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2526/2758

Comme norme
  1. 8C_85/200816.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  2. 9C_206/200816.12.2008Utilisabilité des expertises · Appréciation des preuves · Expertise
  3. 9C_478/200816.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_758/200816.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 9C_771/200816.12.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  6. 9C_806/200816.12.2008Rejet en procédure simplifiée
  7. 9C_844/200816.12.2008Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
  8. 9C_859/200716.12.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Lien de causalité
  9. 9C_974/200816.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. ATF 135 I 6315.12.2008§§ 73 al. 1, 3 et 4, 83 CPP/ZH; art. 9 Cst. ; libération de la caution, arbitraire. L'administrateur allemand de la masse en faillite est habilité, sans avoir préalablement introduit à titre indépendant une procédure de reconnaissance de la faillite et sans avoir demandé l'ouvert
  11. 1B_232/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_313/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_315/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_317/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_319/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_332/200815.12.2008Principe de la transparence · Police des séances · Proportionnalité
  17. 1C_352/200815.12.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  18. 1C_421/200815.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Droit d'être entendu
  19. 1C_468/200815.12.2008Arbitraire · Garantie de la propriété · Principe de la confiance
  20. 1C_557/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1D_7/200815.12.2008Levée du secret de fonction · Droit d'être entendu · Reconsidération d'une décision
  22. 1F_23/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_458/200815.12.2008Marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale · Exigences formelles du recours
  24. 2C_628/200815.12.2008Regroupement familial · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
  25. 2C_756/200815.12.2008Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 2C_798/200815.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 2C_843/200815.12.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  28. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  29. 5A_333/200815.12.2008Recours en matière civile · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté du marché intérieur
  30. 5A_402/200815.12.2008Séquestre · Appréciation des preuves · Vraisemblance
  31. 5A_464/200815.12.2008Modification des contributions d'entretien · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_65/200815.12.2008Faillite complémentaire (Art. 269 LP) · Nullité d'une décision de l'office des poursuites · Cession d'une créance constatée par un acte de défaut de biens
  33. 5A_757/200815.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_767/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_158/200815.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 6B_466/200815.12.2008Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent · Inexploitabilité des preuves
  37. 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  38. 6B_480/200815.12.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Statut de victime
  39. 6B_481/200815.12.2008recours en matière pénale · Contestation des sûretés (caution) · Droit de restitution de la sûreté
  40. 8C_182/200815.12.2008
  41. 8C_559/200815.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
  42. 8C_646/200815.12.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Déduction liée à l'invalidité
  43. 8C_848/200815.12.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin (distorsion cervicale)
  44. 8F_14/200815.12.2008Rejet d'une demande de révision
  45. 8F_15/200815.12.2008Rejet de la demande de révision dans la procédure simplifiée
  46. 9C_273/200815.12.2008Invalidité · méthode mixte · Activité lucrative hypothétique
  47. 9C_653/200815.12.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_859/200815.12.2008Assistance judiciaire · Indigence · Concubinage
  49. 9C_870/200815.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_886/200815.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait