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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2508/2758

Comme norme
  1. 9C_120/200909.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_377/200809.02.2009Libre appréciation des preuves
  3. 9C_742/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Conclusions suffisantes · Élément de salaire déterminant
  4. 9C_748/200809.02.2009Révision de la rente · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  5. 9C_95/200809.02.2009Rente d'orphelin · restitution de prestations indûment touchées · Formation professionnelle
  6. 9C_975/200809.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. ATF 135 I 11306.02.2009Art. 10 al. 1 Cst. ; art. 2 par. 1 CEDH ; art. 347 al. 2 let. b CP ; art. 82 let. a, art. 83 let . e, art. 86 al. 2 et 3, art. 114 LTF ; art. 38 de la loi zurichoise sur le Parlement; droit à la vie; autorisation de poursuivre pénalement un juge cantonal. La décision d'une autori
  8. ATF 135 III 25306.02.2009Art. 273 al. 5 et art. 274f al. 1 CO ; pouvoir de décision de l'autorité de conciliation; situation juridique lorsqu'une des parties saisit le juge. Lorsque l'une au moins des parties au contrat de bail saisit valablement le juge, la décision de l'autorité de conciliation est cad
  9. 1C_16/200906.02.2009Irrecevabilité
  10. 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  11. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  12. 1C_435/200806.02.2009Contrôle abstrait des normes · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  13. 2C_384/200806.02.2009Droit d'être entendu · Vrais nova · égalité de traitement dans l'illégalité
  14. 2C_56/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_813/200806.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un mandataire
  16. 2C_85/200906.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Champ de protection des droits fondamentaux
  17. 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
  18. 4A_533/200806.02.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 5A_47/200906.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Licenciement
  20. 5A_572/200806.02.2009entretien après le divorce · Modification de la contribution d'entretien · Devoir d'assistance entre époux
  21. 5A_662/200806.02.2009liquidation du régime matrimonial · Réunion à la masse des acquêts · Obligation de renseigner des époux
  22. 5D_166/200806.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
  24. 6B_413/200806.02.2009Privilège de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  25. 6B_52/200906.02.2009Qualité pour recourir du lésé · Droits formels du lésé
  26. 6B_650/200806.02.2009Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Irrecevabilité
  27. 6B_658/200806.02.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  28. 8C_1051/200806.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  29. 8C_1052/200806.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_19/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_440/200806.02.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_537/200806.02.2009indemnité de chômage · Gain intermédiaire · devoir de collaboration
  33. 8C_55/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_600/200806.02.2009Assurance-chômage · Mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  35. 8C_8/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_813/200806.02.2009Lien de causalité · Vraisemblance prépondérante · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  37. 9C_22/200906.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_38/200906.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  40. 9C_924/200806.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. ATF 135 II 9405.02.2009Art. 86 al. 2 et 3 LTF ; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral en tant que condition de recevabilité (à propos de la détention à fin d'expulsion en droit des étrangers). Le Tribunal de détention du cercle d'instruction de Berne-Mit
  42. 1B_267/200805.02.2009Mesure de contrainte dans la procédure pénale · Levée des scellés · recours en matière pénale
  43. 1C_31/200905.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_382/200805.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_406/200805.02.2009Indemnité de partie dans la procédure administrative · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1F_3/200905.02.2009Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  47. 2C_10/200905.02.2009Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative · Recours en matière de droit public
  48. 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
  49. 4A_547/200805.02.2009
  50. 5A_418/200805.02.2009Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts