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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2495/2758

Comme norme
  1. 6B_863/200812.03.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  2. 8C_907/200812.03.2009Radiation du rôle
  3. 9C_1052/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_114/200912.03.2009assurance-invalidité · Placement · Appréciation des preuves
  5. 9C_126/200912.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_227/200812.03.2009
  7. 9C_391/200812.03.2009Révision de la rente d'invalidité
  8. 9C_687/200812.03.2009Déni de justice formel · Retard injustifié · Principe de la célérité
  9. 9C_816/200812.03.2009Droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage · Assistance judiciaire gratuite
  10. ATF 135 III 33411.03.2009Assujettissement à la décision de renvoi d'après la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Une décision de renvoi prise par le Tribunal fédéral lie le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux (consid. 2). La jonction de la procédure après reddition de l'arrêt de renvoi avec une in
  11. ATF 135 III 37811.03.2009Action en constatation de droit; intérêt à la constatation. Certaines circonstances exceptionnelles conduisent à admettre l'existence d'un intérêt à la constatation bien qu'une voie d'exécution soit ouverte. Circonstances niées en l'espèce, la constatation de l'existence du nanti
  12. 1B_24/200911.03.2009Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  13. 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
  14. 2C_134/200911.03.2009Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  15. 2C_634/200811.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · principe d'allégation
  16. 4A_21/200911.03.2009Lésion · Contraire aux mœurs · Droit d'être entendu
  17. 4A_5/200911.03.2009Question de droit d'importance fondamentale · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interprétation des conventions collectives de travail
  18. 4A_527/200811.03.2009Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Portée de l'arrêt de renvoi
  19. 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
  20. 4D_11/200911.03.2009
  21. 4D_14/200911.03.2009Recours manifestement irrecevable · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 5D_12/200911.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  23. 5D_23/200911.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  24. 6B_1049/200811.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_138/200911.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 6B_159/200911.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_195/200911.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_99/200911.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours
  29. 8C_1046/200811.03.2009Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_222/200911.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_433/200811.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  32. 8C_495/200811.03.2009Renonciation aux prestations d'assurance · reconsidération · Transaction
  33. 8C_874/200811.03.2009Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · revenu d'invalide
  34. 9C_167/200811.03.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  35. 9C_21/200911.03.2009Déduction sur le revenu d'invalide · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation
  36. 9C_515/200811.03.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  37. 1B_54/200910.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  38. 1C_479/200810.03.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · récusation
  39. 1C_531/200810.03.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  40. 1C_563/200810.03.2009Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distance aux limites
  41. 1D_9/200810.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  42. 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire
  43. 2C_51/200910.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_622/200810.03.2009Révocation d'une décision administrative · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  45. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  46. 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
  47. 5A_729/200810.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 5D_10/200910.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 5D_11/200910.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_110/200910.03.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales