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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2502/2758

Comme norme
  1. 9C_147/200925.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_683/200825.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  3. 9C_689/200825.02.2009Effet contraignant de la décision AI · Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente
  4. 9C_828/200825.02.2009Réexamen d'une décision · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · monte-escaliers
  5. 9F_2/200925.02.2009Non-entrée en matière sur la demande de révision pour cause de délai écoulé
  6. ATF 135 II 15624.02.2009Art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir des communes. Les communes ont qualité pour recourir contre un arrêté cantonal qui modifie la répartition des tâches entre elles et le canton. Un tel arrêté les touche dans leur prérogative de puissances publiques (consid. 3).
  7. 1B_49/200924.02.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  8. 1C_396/200824.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des règlements de construction
  9. 1C_586/200824.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_477/200824.02.2009Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  11. 2C_605/200824.02.2009Liberté économique · Remboursement de frais pour interventions de police · Égalité de traitement
  12. 2C_692/200824.02.2009Qualité pour recourir d'une collectivité publique · séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  13. 2C_745/200824.02.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  14. 2C_834/200824.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 2C_84/200924.02.2009Restitution de délai · Réception et respect du délai · Révision
  16. 2C_841/200824.02.2009Autorisation d'établissement du conjoint d'un étranger · Expulsion pour atteinte à l'ordre public · Principe de proportionnalité
  17. 2C_864/200824.02.2009cas de rigueur · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 5A_107/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_125/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_131/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_17/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_789/200824.02.2009Nullité des actes de poursuite · Réquisition de réalisation · Certificat d'insuffisance de gage
  23. 6B_97/200924.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_1007/200824.02.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  25. 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
  26. 9C_1068/200824.02.2009Appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  27. 9C_327/200824.02.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  28. 9C_373/200824.02.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  29. 9C_63/200924.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 9C_916/200824.02.2009Révision · Qualification juridique d'un remboursement comme élément du salaire
  31. 1C_359/200823.02.2009Valeur probante des rapports médicaux · Retrait préventif du permis de conduire · Appréciation des preuves
  32. 1C_547/200823.02.2009Non-entrée en matière faute de réalisation des conditions de l'art. 93 LTF
  33. 1F_26/200823.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 2C_359/200823.02.2009Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · droit intertemporel
  35. 2C_503/200823.02.2009Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif · Droit à une autorisation d'établissement
  36. 2C_725/200823.02.2009Recours en matière de marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_82/200923.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_26/200923.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  40. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  42. 5A_7/200923.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5D_16/200923.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 6B_1030/200823.02.2009Fixation de la peine · Délai d'épreuve · Concours d'infractions
  45. 6B_677/200823.02.2009Irrecevabilité pour absence d'instance précédente
  46. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  47. 1C_207/200820.02.2009Concession de force hydraulique · Modification essentielle de la concession · Droits acquis
  48. 1C_346/200820.02.2009Grief relatif à l'absence de spécification du maître d'ouvrage · grief de violation du droit d'être entendu · Stabilité des plans
  49. 2C_34/200920.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 2C_378/200820.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi