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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2505/2758

Comme norme
  1. 8C_1018/200816.02.2009Abschreibung des Verfahrens
  2. 8C_159/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_268/200816.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  4. 8C_327/200816.02.2009Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_47/200916.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Incompétence manifeste · Droit d'être entendu
  6. 9C_1002/200816.02.2009Retard injustifié · Objet du litige · Maxime d'office
  7. 9C_132/200916.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 9C_67/200816.02.2009Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Gratuité de la procédure d'assurance sociale · Assurance indemnités journalières
  9. ATF 135 V 6513.02.2009Art. 50 LPGA ; art. 52 LAVS ; admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage; exigences quant à la motivation de la décision de radiation. Egalement sous l'empire de la LPGA, une transaction est admissible
  10. 1B_35/200913.02.2009Recours contre une décision de refus d'une nouvelle expertise · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir du lésé
  11. 1B_36/200913.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_35/200913.02.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  13. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  14. 2C_452/200813.02.2009Regroupement familial · Droit des étrangers · Dépendance à l'aide sociale
  15. 2D_130/200813.02.2009Tribunal indépendant et impartial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  16. 4A_16/200913.02.2009Radiation pour cause de transaction
  17. 5A_3/200913.02.2009Procédure de règlement amiable des dettes · Effet suspensif · ouverture de la faillite
  18. 5A_49/200913.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_608/200713.02.2009Irrecevabilité
  20. 5D_1/200913.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  22. 6B_730/200813.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  23. 8C_1044/200813.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Situation assimilable à celle d'un employeur · Assurance-chômage
  24. 8C_656/200813.02.2009Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Lien de causalité naturelle
  25. 8C_935/200813.02.2009Lien de causalité · Droit d'être entendu · Atteinte à la santé psychique en lien de causalité avec l'accident
  26. 9C_372/200813.02.2009Assistance judiciaire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  27. 9C_69/200913.02.2009Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  28. 9C_845/200813.02.2009Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Appréciation des preuves
  29. 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
  30. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  31. 1C_423/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit · Protection de la nature et du paysage
  32. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public
  33. 1C_453/200812.02.2009Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Exigences de motivation accrues
  34. 1C_511/200812.02.2009Déni de justice formel · Objet du litige · Droit d'être entendu
  35. 4A_369/200812.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve · Frais professionnels en droit du travail (art. 327a CO)
  36. 4D_140/200812.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4D_141/200812.02.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  38. 5A_101/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_102/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_654/200812.02.2009Partage successoral · Interprétation des transactions judiciaires · Droit d'être entendu
  41. 5A_68/200912.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_797/200812.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_835/200812.02.2009Droit d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale · Assistance judiciaire
  44. 5D_8/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1036/200812.02.2009présomption d'innocence · Classement (procédure pénale) · Appréciation des preuves
  46. 6B_1039/200812.02.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Expertise
  47. 6B_39/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_675/200812.02.2009Droit de présence du prévenu lors des auditions de témoins · Utilisabilité des témoignages · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_85/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_90/200912.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante