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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2494/2758

Comme norme
  1. 1C_448/200813.03.2009Protection de la personnalité · Liberté de la science · Droit d'être entendu
  2. 2C_169/200913.03.2009Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  3. 2C_20/200913.03.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Obligation de renseigner
  4. 2C_516/200813.03.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  5. 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  6. 4A_584/200813.03.2009Obligation d'inscription au registre du commerce · Registre du commerce · Valeur litigieuse
  7. 5D_30/200913.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5D_35/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_36/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_37/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_174/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_128/200913.03.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  13. 8C_137/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_166/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_23/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_24/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_40/200913.03.2009arrêt de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
  18. 8C_793/200813.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  19. 8C_859/200813.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 9C_229/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_230/200913.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_49/200913.03.2009Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_54/200913.03.2009assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Trouble psychique
  24. ATF 135 III 37412.03.2009Mention d'un délai de recours inexact dans l'indication des voies de droit ( art. 49 LTF ). La partie sans connaissances juridiques qui, en instance cantonale déjà, n'était pas assistée par un homme de loi et qui ne dispose d'aucune expérience particulière découlant par exemple d
  25. 1B_46/200912.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_65/200912.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_203/200812.03.2009Conflit de compétence · Déni de justice · Öffentliches Dienstverhältnis
  28. 1C_393/200812.03.2009Recours en matière de droit de vote · Principe de la proportionnelle · Déni de justice formel
  29. 1C_466/200812.03.2009Naturalisation facilitée · Présomption de fait · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_467/200812.03.2009autonomie communale · Dépense liée · Dépense nouvelle
  31. 1C_527/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie de la propriété
  32. 1C_588/200812.03.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Risque de traitement inhumain ou dégradant (art. 3 CEDH) · Exécution de la peine
  33. 1C_80/200912.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_81/200912.03.2009Non-entrée en matière pour pièce manquante
  35. 2C_733/200812.03.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Concubinage
  36. 2C_831/200812.03.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Abus de droit
  37. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  38. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  39. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
  40. 4A_602/200812.03.2009Recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  41. 4A_64/200912.03.2009Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Mesure provisionnelle
  42. 5A_14/200912.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_167/200912.03.2009Irrecevabilité manifeste
  44. 5A_309/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel · Récusation et impartialité
  45. 5A_61/200912.03.2009Droit à l'administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_814/200812.03.2009Droit d'être entendu · Indication erronée des voies de droit · Commmination de faillite
  47. 5A_98/200912.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6B_69/200912.03.2009Principe de célérité · Prescription de l'action pénale · Fixation de la peine
  49. 6B_801/200812.03.2009Confiscation indépendante · Principe ne bis in idem · Principe de célérité
  50. 6B_810/200812.03.2009Ne bis in idem · Principe de célérité · Procédure de confiscation autonome