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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2519/2758

Comme norme
  1. 6B_972/200813.01.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Vol
  2. 6B_989/200813.01.2009Préférence accordée aux créanciers · Efforts d'assainissement · Conditions de recevabilité du recours
  3. 8C_539/200813.01.2009Intérêt digne de protection · Effet contraignant de la décision de l'AI pour les institutions de prévoyance · Dispositif vs motivation
  4. 1C_287/200812.01.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Atteinte personnelle et directe
  5. 1C_379/200812.01.2009Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
  6. 2C_216/200812.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
  8. 4A_532/200812.01.2009Question de droit d'importance fondamentale · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Rapport de concurrence directe
  9. 5A_18/200912.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_669/200812.01.2009Entretien de l'enfant · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  12. 5A_721/200812.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 5A_864/200812.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_177/200812.01.2009Remise de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  15. 8C_434/200812.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Appréciation des rapports médicaux
  16. 8C_553/200812.01.2009Recevabilité des faits nouveaux et des nouvelles preuves dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais liés à un régime alimentaire particulier
  17. 8C_653/200812.01.2009Révision de la rente · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_767/200812.01.2009Restitution de délai · Fixation d'un délai supplémentaire pour remédier à des vices de forme · Interdiction du formalisme excessif
  19. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · incapacité de travail
  20. 9C_600/200712.01.2009Révision d'une rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé · Capacité de travail résiduelle
  21. 9C_676/200812.01.2009Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Troubles somatoformes douloureux · allocation pour impotence
  22. 9C_811/200812.01.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  23. ATF 135 III 23209.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre ( art. 278 al. 1 LP ); nature juridique de la décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure ( art. 278 al. 3 LP ); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; point de départ du délai d'opposition; arbitraire dan
  24. 1B_3/200909.01.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  26. 1C_389/200809.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_473/200809.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Publicité des débats
  28. 1C_5/200909.01.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  29. 2C_484/200809.01.2009Droit d'être entendu · Marchés publics · Concession
  30. 2C_615/200809.01.2009Irrecevabilité
  31. 4A_460/200809.01.2009Compétence du tribunal arbitral · Arbitrage · Statuts d'association et clause arbitrale
  32. 5A_545/200709.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre · Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  33. 5A_595/200809.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  34. 5A_854/200809.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5D_149/200809.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  36. 6B_1013/200809.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 6B_642/200809.01.2009Infraction de mise en danger selon la LEaux · Danger concret · Principe du pollueur
  38. 9C_370/200809.01.2009Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit au paiement de prestations familiales · Prescription et péremption des créances en restitution
  39. 9C_764/200809.01.2009Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Révision de la rente
  40. 9C_966/200809.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_997/200809.01.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  42. ATF 135 II 13808.01.2009Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lor
  43. 1C_163/200808.01.2009Nouveau classement / déclassement · Zone réservée · Droit d'être entendu
  44. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
  45. 2C_609/200808.01.2009Autorisation de séjour · Protection de la famille · Pesée des intérêts
  46. 2C_703/200808.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Qualité pour recourir
  47. 2C_739/200808.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_815/200808.01.2009Mariage fictif · Abus de droit · Police municipale de Winterthour
  49. 2D_1/200908.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 2D_145/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour