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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2515/2758

Comme norme
  1. 9C_747/200822.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 1B_332/200821.01.2009Droit d'être entendu · Interprète · Audience publique
  3. 1C_226/200821.01.2009Assujettissement des modifications du terrain à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Importance d'une modification du terrain
  4. 1C_247/200821.01.2009Unité de la matière · Libre formation de la volonté et expression fidèle du vote · Recours en matière de droit de vote
  5. 1C_387/200821.01.2009Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_40/200921.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2D_5/200921.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_458/200821.01.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Probabilité prépondérante
  9. 4A_479/200821.01.2009Contrat de bail · Augmentation de loyer · Adaptation du loyer
  10. 4A_526/200821.01.2009Obligation d'inscription au registre du commerce · Professions libérales et registre du commerce · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure du registre du commerce
  11. 4A_554/200821.01.2009Simulation · Contrat de fiducie · Vices du consentement
  12. 4A_555/200821.01.2009Résiliation abusive · Défaut de paiement du locataire · Droit d'être entendu
  13. 4A_597/200821.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_805/200821.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_869/200821.01.2009Mesure ambulatoire selon l'art. 63 CP · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 8C_492/200821.01.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité journalière de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  17. 8C_717/200821.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_1015/200821.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_1045/200821.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_192/200821.01.2009Non-entrée en matière faute de réunir l'une des conditions de l'art. 93 al. 1 LTF
  21. 9C_354/200821.01.2009Restitution de délai · Délai de recours · Fiction de la notification
  22. 9C_389/200821.01.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision
  23. 9C_626/200821.01.2009Exigence de motivation du recours · Retrait du recours cantonal · Fardeau de la preuve du respect du délai
  24. 9C_879/200821.01.2009Placement · Rente d'invalidité
  25. 9C_903/200821.01.2009Prescription de la prétention en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Interruption de la prescription · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  26. 9C_940/200821.01.2009Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  27. ATF 135 I 7120.01.2009Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 369 CP ; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de détention préventive fondé sur le risque de récidive. Le juge de l'arrestation doit également respecter l' art. 369 CP , ce qui a pour conséquenc
  28. 1B_308/200820.01.2009recours en matière pénale · récusation · Ne bis in idem
  29. 1B_311/200820.01.2009Rejet en procédure simplifiée
  30. 1B_344/200820.01.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de récidive
  31. 1B_5/200920.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_14/200920.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_387/200820.01.2009Expulsion en raison de condamnations pénales · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  34. 5A_16/200920.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_376/200820.01.2009Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_827/200820.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_180/200820.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_31/200920.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_32/200920.01.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 6B_4/200920.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 6B_691/200820.01.2009qualité pour recourir de la victime · Négligence · violation du devoir de diligence
  42. 6B_701/200820.01.2009Brigandage qualifié · Mettre la vie en danger · Fixation de la peine
  43. 6B_756/200820.01.2009Complicité · Dol éventuel · Brigandage qualifié
  44. 6B_834/200820.01.2009Incendie intentionnel · Préjudice à autrui · Danger collectif
  45. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  46. 6B_958/200820.01.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  47. 6F_1/200920.01.2009Non-entrée en matière sur demande de reconsidération
  48. 8C_550/200820.01.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  49. 9C_48/200820.01.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Droit à la rente
  50. 9C_539/200820.01.2009Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique