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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2507/2758

Comme norme
  1. 4A_437/200810.02.2009Question de droit d'importance fondamentale · Caractère impératif du droit du mandat · Contrat d'enseignement
  2. 4A_497/200810.02.2009Augmentation de loyer · Loyers abusifs · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 4A_524/200810.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail · Annotation du bail au registre foncier
  4. 4A_536/200810.02.2009Épuisement des instances · Établissement des faits · Procuration
  5. 4A_546/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Rapidité de la révocation · Épuisement des instances cantonales
  6. 4A_563/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5A_818/200810.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5D_164/200810.02.2009Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  9. 5F_14/200810.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 6B_70/200910.02.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 6B_73/200910.02.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  12. 6B_74/200910.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_9/200910.02.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 8C_133/200910.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_21/200910.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 8C_576/200810.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des revenus
  17. 9C_39/200910.02.2009Libre appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits · Prévention
  18. 9C_44/200910.02.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. ATF 135 I 18709.02.2009Art. 76 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu dans la proc
  20. 1B_15/200909.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_17/200909.02.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  22. 1B_31/200909.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_394/200709.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 1C_510/200809.02.2009Rejet en tant que manifestement infondé dans la mesure où il peut être entré en matière · Nichteintreten auf Vorbringen zur angeblichen völkerrechtlichen Fortexistenz des Deutschen Reiches
  25. 1C_521/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_561/200809.02.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  27. 2C_28/200909.02.2009Non-entrée en matière faute de condition de recevabilité
  28. 2C_371/200809.02.2009Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  29. 2C_46/200909.02.2009Non-entrée en matière faute de compétence de l'autorité précédente
  30. 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  31. 2C_63/200909.02.2009Nullité d'une décision · Déduction pour prévoyance (pilier 3a)
  32. 2C_673/200809.02.2009Impôt à la source · Restitution d'impôts · Remboursement de l'impôt à la source
  33. 4A_12/200909.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_400/200809.02.2009Droit d'être entendu en arbitrage (droit de se prononcer sur des questions juridiques) · Jura novit curia · Arbitrage international
  35. 4A_553/200809.02.2009Contrat de travail · Rapport de travail assimilé au contrat de travail · Subordination
  36. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  37. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  38. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  39. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · mainlevée · Interprétation des traités internationaux
  40. 5A_780/200809.02.2009Droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes
  41. 5A_829/200809.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5A_849/200809.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie
  43. 5D_178/200809.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5D_179/200809.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_1044/200809.02.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_13/200909.02.2009Caractère professionnel · Expertise · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  47. 6B_690/200809.02.2009Tombola · Interdiction des loteries · Loterie de société
  48. 8C_729/200809.02.2009Suspension de la procédure · Révision d'une décision cantonale · Causalité de l'accident
  49. 8C_828/200809.02.2009Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · Traitement médical
  50. 8C_846/200809.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique