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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2527/2758

Comme norme
  1. 6B_497/200813.12.2008Sursis total · Sursis partiel · Pronostic
  2. 6B_705/200813.12.2008Droit d'être entendu · Tentative d'escroquerie · Astuce
  3. 6B_766/200813.12.2008Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge · Appréciation des preuves
  4. 6B_906/200813.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 6B_981/200813.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6F_19/200813.12.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
  7. ATF 135 I 2812.12.2008Art. 11 al. 1 et 2, art. 48 al. 2 et art. 50 al. 2 ainsi que l' art. 51 al. 5 LPP ; art. 34 quater al. 3 aCst. et art. 113 Cst. , art. 49 al. 1 Cst. ; § 1 al. 1 let. b de la loi du 30 août 2006 sur la caisse de pensions du canton de Zoug; assurance du personnel enseignant communa
  8. 2C_292/200812.12.2008Procédure d'annonce et d'opposition · Décision constatatoire · Objet du litige
  9. 2C_641/200812.12.2008Assujettissement à la TVA des activités de fitness · Exonération des traitements médicaux (art. 14 ch. 3 OTVA) · Exonération des opérations de formation (art. 14 ch. 9 OTVA)
  10. 2C_642/200812.12.2008Assujettissement à la TVA · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  11. 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  12. 2C_741/200812.12.2008Radiation pour perte d'objet
  13. 2C_878/200812.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2D_137/200812.12.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
  16. 4A_240/200812.12.2008Irrecevabilité du recours · Épuisement des voies de recours · Appréciation des preuves
  17. 4A_249/200812.12.2008Droit à la preuve et à la contre-preuve · Exigences de motivation du grief relatif à l'état de fait
  18. 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
  19. 4A_364/200812.12.2008Contrat de médecin-dentiste · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_505/200812.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Dol
  22. 5F_13/200812.12.2008Inadvertance dans l'appréciation de faits · tardiveté du recours · Défaut de motivation
  23. 6B_405/200812.12.2008Attribution au lésé
  24. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  25. 6B_430/200812.12.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 8C_258/200812.12.2008Restitution de prestations complémentaires · imputation d'un revenu hypothétique · Qualité pour recourir
  27. 8C_453/200812.12.2008Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
  28. 8C_518/200812.12.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Aggravation déterminante
  29. 8C_624/200812.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  30. 8C_778/200812.12.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale
  31. 8C_895/200812.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 8C_932/200812.12.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  33. 8F_17/200812.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_416/200812.12.2008
  35. 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
  36. 9C_666/200812.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_668/200812.12.2008Assistance judiciaire · Trouble somatoforme douloureux · Lésion par coup du lapin
  38. 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à l'constatation
  39. 9C_831/200812.12.2008Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · objet du litige
  40. 9C_914/200712.12.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Force dérogatoire du droit fédéral
  41. 1B_296/200811.12.2008Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · canton de Saint-Gall
  42. 1C_109/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle · Exigence de motivation du recours
  43. 1C_148/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
  44. 1C_231/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_459/200811.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  47. 2C_835/200811.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4D_132/200811.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_517/200811.12.2008Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Retard injustifié · Principe de la célérité
  50. 5A_761/200811.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait