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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2499/2758

Comme norme
  1. 1C_437/200703.03.2009Qualité pour recourir · Proximité avec la cause · Recours pour déni de justice
  2. 1C_494/200803.03.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_54/200803.03.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
  4. 2C_434/200803.03.2009Décision finale vs décision incidente · Taxes d'équipement (contributions des propriétaires fonciers) · Application arbitraire du droit cantonal
  5. 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
  6. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · Principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  7. 4A_542/200803.03.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  8. 5A_21/200903.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 5D_15/200903.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 5D_9/200903.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1032/200803.03.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
  12. 6B_578/200803.03.2009In dubio pro reo · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  13. 6B_727/200803.03.2009Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
  15. 8C_876/200803.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_1056/200803.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 9C_928/200803.03.2009Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel
  18. 1B_26/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  19. 1B_40/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  20. 1C_245/200802.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Devoir de diligence de l'employeur
  21. 2C_354/200802.03.2009Évasion fiscale · Déduction des intérêts passifs et des dettes · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_386/200802.03.2009Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 4A_434/200802.03.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  24. 4D_26/200902.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_394/200802.03.2009Autorité parentale · Bien de l'enfant · Maxime inquisitoire
  26. 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
  27. 5A_760/200802.03.2009Bien de l'enfant dans l'adoption · Autorisation de placement en vue d'adoption · Droit d'être entendu
  28. 5A_81/200902.03.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Caractère vain de l'action
  29. 5A_822/200802.03.2009Nova · fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  30. 5A_839/200802.03.2009Recours en matière civile · Exigences de motivation · Refus de contre-expertise
  31. 5A_841/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5A_842/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 5A_843/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_844/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_87/200902.03.2009Irrecevabilité pour cause de disparition de l'intérêt actuel · Non-entrée en matière pour absence de décision cantonale de dernière instance · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_185/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 5D_186/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5D_187/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5D_188/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 5D_189/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 5D_190/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5D_191/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5D_192/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5D_193/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5D_194/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5D_195/200802.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 5D_24/200902.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · présomption d'innocence · Traitement
  49. 6F_3/200902.03.2009Révision · Déni de justice
  50. 8C_649/200802.03.2009Traumatisme psychique · Causalité adéquate · Droit d'être entendu