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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2504/2758

Comme norme
  1. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
  2. 9C_53/200818.02.2009incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
  3. 9C_92/200918.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_941/200818.02.2009Rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Comparaison des revenus
  5. 1B_291/200817.02.2009Récusation des juges du Tribunal pénal fédéral · recours en matière pénale · Décision incidente
  6. 1C_24/200817.02.2009Conformité à la zone · Procédure d'autorisation de construire · Notion d'exploitation agricole
  7. 1C_48/200917.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_505/200817.02.2009Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Nullité
  9. 1C_67/200917.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_37/200917.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_713/200817.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2E_2/200817.02.2009Radiation pour transaction
  13. 4A_105/200817.02.2009Conditions du recours en matière civile contre une décision incidente · Droit d'être entendu et obligation de motiver
  14. 4A_432/200817.02.2009Annulation du congé d'un bail à loyer · Répétition d'un congé après vice de forme · Hausse de loyer
  15. 4A_603/200817.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4D_15/200917.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_54/200917.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
  18. 5A_69/200917.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_726/200817.02.2009irrecevabilité du recours
  20. 6B_871/200817.02.2009Suspicion initiale · Droit d'être entendu · Venire contra factum proprium
  21. 9C_1048/200817.02.2009Prestations pour survivants · Lien matériel entre l'incapacité de travail et la cause du décès · incapacité de travail
  22. 9C_858/200817.02.2009Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · Évaluation de l'invalidité
  23. 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  24. 1B_21/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_22/200916.02.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  26. 1B_23/200916.02.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire
  27. 1C_65/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_108/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
  30. 2C_255/200816.02.2009Droit d'être entendu · Rente viagère · Rente certaine
  31. 2C_724/200816.02.2009Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Appréciation anticipée des preuves
  32. 2D_7/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  34. 4A_25/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_525/200816.02.2009Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 4A_578/200816.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 4D_137/200816.02.2009Gestion d'affaires · Interdiction de l'arbitraire · Transparence de la personnalité juridique
  38. 4D_16/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4D_17/200916.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_707/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  41. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_832/200816.02.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Poursuites abusives
  43. 5A_856/200816.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_1043/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  45. 6B_676/200816.02.2009Principe de la transparence · Assistance judiciaire
  46. 6B_682/200816.02.2009Droit d'être entendu · Notification des actes judiciaires
  47. 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  48. 6B_903/200816.02.2009Fixation de la peine · Révocation du sursis · Pronostic défavorable
  49. 6B_969/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate · Négligence
  50. 8C_1006/200816.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante