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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2493/2758

Comme norme
  1. 6B_142/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_190/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_64/200917.03.2009Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit de faire administrer des preuves
  4. 6B_807/200817.03.2009Droit d'être entendu · Droits de la défense · Égalité des armes
  5. 6B_953/200817.03.2009Meurtre · Arbitraire · In dubio pro reo
  6. 6B_955/200817.03.2009Élection de domicile (notification) · Fardeau de la preuve de la notification · Ordonnance pénale
  7. 6B_998/200817.03.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  8. 6F_6/200917.03.2009Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  9. 6G_1/200917.03.2009Rectification (interprétation/rectification) d'un arrêt
  10. 8C_150/200917.03.2009Radiation du rôle
  11. 8C_251/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_26/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_290/200817.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le principe de la probabilité prépondérante
  14. 8C_558/200817.03.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Uniformité de la notion d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  15. 8C_73/200917.03.2009Radiation du rôle
  16. 8C_742/200817.03.2009assurance-invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  17. 8C_917/200817.03.2009Notion d'accident · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  18. 8C_934/200817.03.2009Interdiction des faits nouveaux · Libre cognition · Assurance-accidents
  19. 9C_183/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_187/200917.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_590/200817.03.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  22. 9C_891/200817.03.2009Radiation du rôle
  23. 9C_93/200917.03.2009Restitution de prestations indûment perçues · Grosse Härte · Unentgeltliche Prozessführung
  24. ATF 135 I 26116.03.2009Art. 80 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF . Les recours contre des décisions relatives à la conduite de la procédure prises par le Président de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral sont recevables aux conditions posées aux art. 92-94 LTF . Dans le cas d'espèce,
  25. ATF 135 II 12816.03.2009Art. 7 let . j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP ; art. 4 al. 3 OLCP ; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l' art. 7 let . j LFAIE durant la pé
  26. ATF 135 V 11316.03.2009Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 19, art. 23 LFLP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004; art. 117 al. 2 CO ; résiliation du contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle passé entre un employeur et une fondation collective. La compétence pour déduire proportionnelle
  27. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  28. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  29. 1B_7/200916.03.2009Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple de co-prévenus
  30. 1C_115/200916.03.2009Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  31. 1C_433/200816.03.2009Retard injustifié · Déni de justice · arrêt de renvoi
  32. 1C_576/200816.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  33. 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  34. 1C_83/200916.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1D_2/200916.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  36. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  37. 2D_76/200816.03.2009Droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
  38. 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
  39. 5A_693/200816.03.2009Droit de réponse · Lacune législative · Obligation de motiver
  40. 5A_73/200916.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_748/200816.03.2009Indignité successorale · Invalidité d'une disposition pour cause de mort · Capacité de discernement
  42. 5A_94/200916.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_95/200916.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5D_14/200916.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_17/200916.03.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de confiance · Élément objectif de l'abus de confiance
  46. 8C_715/200816.03.2009Droit d'être entendu · Revenu d'invalide · Descriptions de postes de travail (DPT)
  47. 8C_891/200816.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 9C_1018/200816.03.2009Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Découvert
  49. 9C_207/200816.03.2009Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  50. 9C_942/200816.03.2009