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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2535/2758

Comme norme
  1. 5D_172/200826.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_203/200826.11.2008Diffamation · Qualité pour recourir de l'accusateur privé · machette
  3. 6B_412/200826.11.2008Plainte pénale · Opposition au retrait de la plainte pénale · Principe d'opportunité
  4. 6B_507/200826.11.2008Complicité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  5. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  6. 6B_619/200826.11.2008Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense
  7. 6B_85/200826.11.2008In dubio pro reo · Droit pénal intertemporel · Dol direct
  8. 8C_288/200826.11.2008Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  9. 8C_301/200826.11.2008Mesures du marché du travail · Prise en charge des mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  10. 8C_334/200826.11.2008Contrôle judiciaire de l'établissement des faits en droit des assurances sociales · Récision en cas d'erreur manifeste · Rente en cas de troubles psychiques après un accident
  11. 8C_367/200826.11.2008Aptitude au placement · indemnité de chômage · Place en crèche
  12. 8C_473/200826.11.2008Assistance judiciaire gratuite · Audience publique · Conclusions en constatation de droit
  13. 8C_533/200826.11.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement de peur en tant qu'accident · Lien de causalité naturelle en LAA
  14. 8C_584/200826.11.2008Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  15. 8C_592/200826.11.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  16. 8C_642/200826.11.2008Pouvoir d'examen complet du tribunal cantonal des assurances sociales · Effet contraignant des constatations des organes AI pour le droit à la rente d'invalidité LPP
  17. 8C_647/200826.11.2008Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Assurance-accidents
  18. 8C_735/200826.11.2008Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Invalidité
  19. 8C_744/200826.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  20. 8C_753/200726.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  21. 8C_755/200826.11.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Refus de rente · Appréciation des preuves médicales
  22. 8C_759/200826.11.2008Remise de créances en restitution · Bonne foi en droit des assurances sociales · Violation de l'obligation d'annoncer
  23. 8C_99/200826.11.2008Rétrocession sur décision informelle · reconsidération · Récupération de prestations d'assurance
  24. 9C_468/200826.11.2008Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_496/200826.11.2008revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  26. 9C_685/200826.11.2008Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  27. 9C_741/200826.11.2008Reconsidération · Sécurité du droit · assurance-invalidité
  28. 9C_900/200826.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  30. 1B_293/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  31. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  32. 1B_302/200825.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_204/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile
  34. 1C_263/200825.11.2008Recours en matière de droit public · permis de construire · Hauteur du bâtiment
  35. 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
  36. 1C_328/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distinction des excès de vitesse
  37. 1C_464/200825.11.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
  39. 2C_716/200825.11.2008Motif d'exclusion du recours en matière de droit public (droit des étrangers) · Droit transitoire · Regroupement familial
  40. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  41. 2D_112/200825.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2D_132/200825.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2D_59/200825.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  44. 4A_366/200825.11.2008Calcul de la valeur litigieuse dans les résiliations de bail · Résiliation pour défaut de paiement · Répartition du fardeau de la preuve
  45. 4A_391/200825.11.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de l'avocat d'office
  46. 5A_248/200825.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_372/200825.11.2008liquidation du régime matrimonial · Convention de divorce · Délai de réflexion
  49. 5A_602/200825.11.2008Fondation de famille · Fondation de famille mixte · Compétence du tribunal
  50. 5A_651/200825.11.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente