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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2511/2758

Comme norme
  1. 8C_478/200802.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  2. 8C_535/200802.02.2009Rechute · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante
  3. 8C_56/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  5. 8C_680/200802.02.2009Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Suspension du droit à l'indemnité
  6. 8F_16/200802.02.2009Abweisung des Revisionsgesuchs
  7. 9C_1006/200802.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 9C_1016/200802.02.2009Jurisprudence relative à la révision de la rente d'invalidité · Orientation professionnelle · profession
  9. 9C_1055/200802.02.2009Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  10. 9C_371/200802.02.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Rente de l'assurance-invalidité · Révision
  11. 1B_269/200830.01.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · récusation
  12. 1C_20/200930.01.2009Légitimation pour recourir de la commune · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  13. 1C_410/200830.01.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 2C_29/200930.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_299/200830.01.2009Restitution de délai · Autorisation de séjour pour conjoint d'un étranger titulaire d'une autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  16. 2C_44/200930.01.2009Détention en vue de refoulement · Procédure d'asile
  17. 2C_441/200830.01.2009Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude manifeste · Violation du droit cantonal
  18. 2C_558/200830.01.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Délai de cinq ans
  19. 2C_625/200830.01.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe de légalité en droit fiscal
  20. 4A_501/200830.01.2009
  21. 4A_562/200830.01.2009Conclusions · Exigence de motivation du recours · Autorité de l'état de fait
  22. 6B_1027/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_1010/200830.01.2009Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  24. 8C_1035/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_1053/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_374/200830.01.2009allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  27. 8C_634/200830.01.2009Causalité adéquate · Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
  28. 8C_700/200830.01.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_824/200830.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  30. 8C_910/200830.01.2009Restitution d'un délai non observé · Gestion des délais
  31. 8C_968/200830.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_1066/200830.01.2009Non-entrée en matière pour absence de pièce jointe
  33. 9C_927/200830.01.2009Décision de renvoi à l'administration · Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  34. 9C_995/200830.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. ATF 135 II 16129.01.2009Art. 27 al. 1, art. 41 al. 1 et 3 LN , art. 12 s. PA; annulation de la naturalisation; répartition du fardeau de la preuve; extension de l'annulation de la naturalisation aux membres de la famille. Conditions de l'acquisition de la nationalité suisse et de l'annulation de la natu
  36. ATF 135 III 49629.01.2009Art. 731, 968 et 971 CC ; art. 48 Tit. fin. CC ; art. 25 al. 4 et art. 35 ORF ; inscription d'une servitude foncière. Règles d'inscription des servitudes (consid. 4.1). La pratique du canton de Fribourg, qui consiste à déterminer le fonds dominant et le fonds servant sur la base
  37. 1C_190/200829.01.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse du droit de cité
  38. 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  39. 1C_345/200829.01.2009Implantation hors zone à bâtir · Antenne de téléphonie mobile · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  40. 1C_386/200829.01.2009débats publics · Droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  41. 1C_438/200829.01.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  42. 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
  43. 2C_412/200829.01.2009Regroupement familial
  44. 2C_546/200829.01.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt moratoire · Acomptes
  45. 2C_640/200829.01.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours des autorités
  46. 2C_643/200829.01.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours des autorités
  47. 2C_734/200829.01.2009Arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  48. 2D_141/200829.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  50. 4A_514/200829.01.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Contrat d'entreprise