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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2531/2758

Comme norme
  1. 5A_224/200803.12.2008Non-entrée en matière pour défaut de question juridique de principe
  2. 5A_560/200803.12.2008
  3. 5A_639/200803.12.2008Procédure de mainlevée · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 5A_720/200803.12.2008Faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 5A_808/200803.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_809/200803.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5D_85/200803.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  8. 6B_352/200803.12.2008Droit d'être entendu · Appareils prohibés destinés à entraver les contrôles de la circulation · Erreur sur l'illicéité
  9. 6B_706/200803.12.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
  10. 6B_980/200803.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 6B_982/200803.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_108/200803.12.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Gravité de la faute
  13. 8C_324/200803.12.2008Gain intermédiaire · Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité pour vacances non prises
  14. 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  15. 8C_397/200803.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  16. 8C_536/200803.12.2008Assurance-accidents · Causalité adéquate · Rechute
  17. 8C_590/200803.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  18. 8C_629/200803.12.2008Récusation et impartialité · Droit d'être entendu
  19. 8C_695/200803.12.2008Rente de vieillesse de l'assurance militaire · Conversion de la rente · Protection de la bonne foi
  20. 9C_299/200803.12.2008décision finale · Préjudice irréparable · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  21. 9C_483/200803.12.2008Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  22. 9C_535/200803.12.2008Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des personnes physiques selon LAVS · Constatation manifestement inexacte des faits
  23. 9C_597/200803.12.2008Lien matériel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Répartition du fardeau de la preuve · Constatation manifestement inexacte des faits
  24. 9C_765/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 9C_873/200803.12.2008Irrecevabilité comme manifestement mal fondé
  26. 9C_959/200803.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_962/200803.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. ATF 135 II 3802.12.2008Art. 102 Cst. , art. 83 let . j LTF, art. 31, 33 et 34 LTAF , art. 5 PA , art. 10 al. 2, art. 38, 39 et 41 LAP , art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur la constitution de réserves; nature juridique de l'approbation (ou de la révocation de celle-ci) de dispositions réglementaires édict
  29. 1B_178/200802.12.2008Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Arbitraire
  30. 1B_295/200802.12.2008Risque de collusion · Capacité de subir la détention · Proportionnalité de la détention provisoire
  31. 1C_265/200802.12.2008Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 1C_384/200802.12.2008Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Constatation de faits manifestement inexacte
  33. 2C_320/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'exploiter une petite institution · Droit d'être entendu
  34. 2C_376/200802.12.2008Caractère de décision du retrait de l'approbation · Distinction entre décision et acte normatif · Approvisionnement économique du pays
  35. 2C_758/200802.12.2008Avance de frais · Assistance judiciaire · Délai supplémentaire
  36. 4A_291/200802.12.2008Droit d'être entendu · Suspension d'emploi · Obligation de continuer de payer le salaire
  37. 4A_356/200802.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  38. 4A_428/200702.12.2008Interprétation du contrat · Défaut de l'ouvrage · Règles de l'art
  39. 5A_453/200802.12.2008Recours en matière civile · Continuation de la poursuite · Gérant de SARL
  40. 5A_594/200802.12.2008Responsabilité des organes de la tutelle · Devoir de diligence dans la gestion du patrimoine · Causalité adéquate
  41. 5A_694/200802.12.2008mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 5A_712/200802.12.2008Mesures superprovisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  43. 5D_137/200802.12.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_527/200802.12.2008Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Acte d'ordre sexuel · Incapacité de résistance
  45. 6B_651/200802.12.2008Etat de nécessité justificatif · Etat de nécessité putatif · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_654/200802.12.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Prévention
  47. 6B_700/200802.12.2008Faux témoignage · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  48. 6B_852/200802.12.2008Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  49. 6B_883/200802.12.2008Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Notion de tentative
  50. 6B_926/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante