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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2510/2758

Comme norme
  1. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  2. 2C_805/200803.02.2009autonomie communale · Qualité pour recourir des communes · Représentation en justice d'une commune
  3. 2D_10/200903.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Autorisation
  4. 4A_19/200903.02.2009Irrecevabilité
  5. 4A_27/200903.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  7. 4A_509/200803.02.2009Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  8. 4A_511/200803.02.2009Complément de l'état de fait · Critique appellatoire · Qualification du bonus comme gratification ou élément du salaire
  9. 4A_537/200803.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4D_1/200903.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_497/200803.02.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  12. 5A_55/200903.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_64/200903.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 6B_1034/200803.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_2/200903.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_549/200803.02.2009Négligence · Théorie de la causalité adéquate · Lien de risque
  17. 6B_59/200903.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  19. 6B_645/200803.02.2009Internement · Castration chimique · Analogues de la LH-RH
  20. 6B_917/200803.02.2009Capacité de discernement · Expertise · Responsabilité restreinte
  21. 6B_983/200803.02.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  22. 8C_100/200903.02.2009Radiation du rôle
  23. 8C_792/200803.02.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_842/200803.02.2009Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Licenciement immédiat
  25. 8C_894/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 9C_457/200803.02.2009Première formation professionnelle · Adéquation de la mesure d'intégration · reconsidération
  27. 9C_853/200803.02.2009Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité
  28. 9C_864/200803.02.2009Abschreibung der Beschwerde
  29. ATF 135 II 24302.02.2009Art. 3 let. a annexe 7 de l'Accord bilatéral relatif aux échanges de produits agricoles; art. 63 LAgr et art. 21 al. 3 de l'ordonnance sur le vin; extension d'une AOC viti-vinicole au-delà des frontières nationales; indication de provenance. Qualité pour recourir contre un acte n
  30. 1B_16/200902.02.2009Préjudice irréparable · Procédure d'asile · Expertise de crédibilité
  31. 1B_20/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_427/200802.02.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  33. 1C_514/200802.02.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  34. 2C_487/200802.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  35. 2C_506/200802.02.2009Contrôle abstrait des normes · Principe de territorialité · Souveraineté
  36. 2C_592/200802.02.2009Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Poursuite de buts publics · Utilité publique
  37. 2C_680/200802.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de visite
  38. 2C_693/200802.02.2009Regroupement familial · Vie familiale · Pesée des intérêts
  39. 4A_538/200802.02.2009Irrecevabilité faute de valeur litigieuse et de question juridique de principe
  40. 5A_553/200702.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_779/200802.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5A_825/200802.02.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5D_174/200802.02.2009Non-entrée en matière pour défaut de frais judiciaires
  44. 6B_22/200902.02.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 6B_335/200802.02.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 6B_49/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_880/200802.02.2009Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
  48. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  49. 6B_931/200802.02.2009Gestion déloyale · Arbitraire · Devoir de gestion
  50. 8C_39/200902.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante