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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1092/1456

Comme norme
  1. 5A_235/201231.08.2012Compétence internationale en matière de divorce · Domicile · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_274/201231.08.2012Durée de la mesure · Proportionnalité · Privation de liberté
  3. 8C_263/201231.08.2012Reconsidération · Révision · Révision de la rente
  4. 8C_322/201231.08.2012Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_331/201231.08.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_395/201231.08.2012Révision à la baisse de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  7. 8C_399/201231.08.2012Révision de la rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  8. 8C_44/201231.08.2012Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  9. 8C_791/201131.08.2012Droit d'être entendu · Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
  10. 9C_281/201231.08.2012Responsabilité des administrateurs · Négligence grave · Responsabilité solidaire
  11. 9C_286/201231.08.2012Restitution de prestations indûment touchées · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi de l'assuré
  12. 9C_384/201231.08.2012Arbitraire · Invalidité · Polytoxicomanie
  13. 9C_546/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_578/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_634/201231.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_456/201230.08.2012Recours pour déni de justice · Principe de la célérité
  17. 1C_104/201230.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Zone de protection des sites · autorisation de construire
  18. 1C_22/201230.08.2012Qualité pour recourir · Conformité à l'affectation de la zone agricole · Droit international directement applicable
  19. 1C_463/201130.08.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Gestion du stationnement comme mesure de limitation des émissions
  20. 1F_12/201230.08.2012Irrecevabilité de la demande de révision
  21. 2C_388/201230.08.2012question juridique de principe · Interruption de la procédure d'adjudication · Droit d'être entendu
  22. 2C_737/201230.08.2012Autorisation de séjour après divorce · cas de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  23. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  24. 5A_303/201230.08.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  25. 5D_141/201230.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_379/201230.08.2012fixation de la peine · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  27. 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Gain assuré
  28. 8C_421/201230.08.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  29. 8C_63/201230.08.2012Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_691/201130.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  31. 9C_150/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  32. 9C_2/201230.08.2012Analogie · Fonds de bienfaisance patronal · Liquidation partielle
  33. 9C_418/201230.08.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire
  34. 9C_639/201130.08.2012Frais de procédure dans la procédure de recours cantonale · Litige sur des prestations d'assurance · Canton de Zurich
  35. 9C_949/201130.08.2012Révision de la rente · Maxime d'office · Expertise médicale
  36. 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
  37. 1C_234/201229.08.2012Légitimation du voisin · Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions et de l'aménagement du territoire
  38. 1C_253/201229.08.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  39. 2C_83/201229.08.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  40. 9C_123/201229.08.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  41. 9C_133/201229.08.2012arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  42. 9C_266/201229.08.2012Obligation de collaborer et non-entrée en matière en cas de défaut de collaboration (art. 43 al. 3 ATSG) · Trouble somatoforme douloureux persistant et invalidité (jurisprudence ATF 130 V 352) · Comorbidité psychique comme critère d'exception
  43. 9C_282/201229.08.2012Incapacité de travail · Appréciation des preuves · arbitraire
  44. 9C_444/201229.08.2012Constatation manifestement inexacte des faits · Force probante des rapports médicaux · fracture du col du fémur
  45. 9C_476/201229.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Mesures de réadaptation professionnelle
  46. 9C_553/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_588/201229.08.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_392/201228.08.2012Séquestre pénal · Créance compensatrice · Confiscation
  49. 1B_408/201228.08.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Déni de justice formel
  50. 1B_422/201228.08.2012Levée des scellés · Droit d'être entendu · recours en matière pénale