FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1089/1456

Comme norme
  1. 5A_344/201218.09.2012Formalisme excessif · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Bonne foi en procédure
  2. 5A_368/201218.09.2012recours en matière civile · Respect du délai en cas de transmission électronique · Début du délai de recours en cas de décision incomplète
  3. 5A_465/201218.09.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Audition de l'enfant
  4. 5A_558/201218.09.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  5. 6B_230/201218.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  6. 6B_247/201218.09.2012
  7. 8C_36/201218.09.2012Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 8C_425/201218.09.2012Force probante des expertises médicales · Égalité des armes · Poursuite du traitement médical
  9. 8C_427/201218.09.2012Incapacité de travail · Incapacité de gain · Trouble de stress post-traumatique
  10. 9C_287/201218.09.2012Force probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · Rapport COMAI du 16 mars 2007
  11. 9C_315/201218.09.2012Degré d'invalidité · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
  12. 9C_386/201218.09.2012Assistance judiciaire gratuite · Déduction sur le revenu liée au handicap · Obligation de motiver
  13. 9C_406/201218.09.2012Objet de la contestation · Rente de l'assurance-invalidité · Orientation professionnelle
  14. 9C_712/201118.09.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  15. 6B_172/201217.09.2012Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
  16. 6B_220/201217.09.2012Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  17. 6B_83/201217.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Théorie de la causalité adéquate
  18. 8C_345/201217.09.2012Reconsidération · Erreur manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  19. 8C_513/201217.09.2012Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  20. 8C_570/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_576/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_582/201217.09.2012Irrecevabilité du recours · Rapports de travail de droit public
  23. 8C_653/201217.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_360/201217.09.2012Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité solidaire de plusieurs organes
  25. 9C_367/201217.09.2012Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
  26. 9C_419/201117.09.2012Remboursement du retrait anticipé pour la propriété du logement · Protection de la confiance en cas de renseignement administratif inexact · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  27. 9C_63/201217.09.2012Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
  28. 2C_872/201216.09.2012Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  29. 6B_234/201215.09.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  30. 5A_498/201214.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité du jugement de divorce · Prévoyance
  31. 5D_86/201214.09.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  32. 5F_8/201214.09.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  33. 6B_69/201214.09.2012fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 1B_479/201213.09.2012recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Qualité de partie civile
  35. 1F_19/201213.09.2012Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Garantie de la propriété
  36. 2C_844/201213.09.2012Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  37. 5A_245/201213.09.2012Droit de superficie · Servitude foncière · Interprétation des servitudes
  38. 5A_416/201213.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_439/201213.09.2012Capacité de disposer · Capacité de discernement · Appréciation des preuves
  40. 6B_62/201213.09.2012Gestion déloyale · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  41. 4D_49/201212.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  42. 5D_81/201212.09.2012Mainlevée définitive de l'opposition · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 6B_245/201212.09.2012Faits et moyens de preuve nouveaux · Abus de droit · Révision
  44. 6B_465/201212.09.2012Droit d'être entendu · Notification · arbitraire
  45. 9C_104/201212.09.2012Force probante des expertises médicales · assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  46. 9C_564/201212.09.2012Délai de recours · Rétablissement du délai · Fardeau de la preuve
  47. 1B_485/201211.09.2012Intérêt actuel et pratique · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Principe de la célérité
  48. 4A_183/201211.09.2012Indemnité pour vacances non prises · Recherche d'emploi pendant le délai de congé · Prise de vacances pendant le délai de congé
  49. 4A_464/201211.09.2012Décision incidente · Légitimation active
  50. 5A_343/201211.09.2012contribution d'entretien de l'enfant · Effet rétroactif des contributions d'entretien · Arbitraire dans l'établissement des faits