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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1058/1456

Comme norme
  1. 5A_899/201218.02.2013recours en matière civile · Décision d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_918/201218.02.2013Arbitraire dans la constatation des faits · Revocation du curateur à la faillite · Surveillance des autorités de la poursuite pour dettes et la faillite
  3. 6B_114/201218.02.2013Droit intertemporel · Compétence
  4. 6B_314/201218.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Notification d'une ordonnance pénale · Nullité d'une ordonnance pénale
  5. 6B_538/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  6. 6B_650/201218.02.2013Arbitraire (dans la constatation des faits)
  7. 6B_728/201218.02.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  8. 6B_73/201318.02.2013Libération conditionnelle · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Pronostic
  9. 6B_735/201218.02.2013Irrecevabilité du recours
  10. 8C_595/201218.02.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
  11. 8C_634/201218.02.2013Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Droit d'être entendu
  12. 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Force probante des expertises médicales
  13. 8C_994/201218.02.2013Déni de justice et retard injustifié · Procédure de récusation contre une autorité en tant que telle · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_53/201218.02.2013Prévoyance professionnelle · Force contraignante des constatations de l'assurance-invalidité · Connexité temporelle et matérielle entre incapacité de travail et invalidité
  15. 9C_551/201218.02.2013Reconsidération · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  16. 9C_56/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_715/201218.02.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 9C_924/201218.02.2013Valeur probante d'une expertise médicale · Appréciation anticipée arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  19. 1C_367/201215.02.2013Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  20. 1C_466/201215.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité de la sanction disciplinaire · Devoirs d'un député
  21. 1F_4/201315.02.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours · Principe de célérité
  22. 2C_1284/201215.02.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_130/201315.02.2013Qualité pour recourir · plainte populaire · Exigence d'une présentation fidèle
  24. 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  25. 2C_690/201215.02.2013Communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  26. 5A_709/201215.02.2013Jurisprudence Star · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  27. 5D_139/201215.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  28. 6B_614/201215.02.2013Objet de la procédure · arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 6B_655/201215.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_40/201315.02.2013Irrecevabilité manifeste
  31. 8C_658/201215.02.2013Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
  32. 8C_661/201215.02.2013Invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
  33. 9C_13/201315.02.2013Prévoyance professionnelle · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Établissement manifestement inexact des faits
  34. 9C_236/201215.02.2013Mesures de réadaptation professionnelle · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  35. 9C_6/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière de l'instance précédente
  36. 9C_808/201215.02.2013Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Incapacité de travail
  37. 1B_695/201214.02.2013Qualité pour recourir
  38. 1C_383/201214.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  39. 2C_132/201314.02.2013Abschreibung des Verfahrens
  40. 2C_897/201214.02.2013Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'école · Liberté de religion négative
  41. 2D_3/201314.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique
  42. 5A_893/201214.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 6B_212/201214.02.2013Compétence ratione materiae pour former recours · Pouvoir de représentation · Lex mitior
  44. 6B_743/201214.02.2013Dol éventuel · Erreur sur les faits · Arbitraire
  45. 8C_467/201214.02.2013Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Rapports de travail de droit public · Délai d'épreuve
  46. 9C_848/201214.02.2013Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Évaluation de l'invalidité
  47. 1B_477/201213.02.2013Scellé et levée des scellés · Ordonnance d'édition · Droit d'être entendu
  48. 2C_150/201313.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public
  49. 2C_487/201113.02.2013Déduction de l'impôt préalable · Recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés par l'autorité précédente
  50. 2C_645/201213.02.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Fraude fiscale · Principe de déterminance