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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1084/1456

Comme norme
  1. 6B_377/201211.10.2012Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Dol éventuel
  2. 8C_466/201211.10.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  3. 8C_753/201111.10.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  4. 8C_812/201111.10.2012Méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  5. 8F_13/201211.10.2012Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  6. 9C_319/201211.10.2012Allocation pour impotent · Atteinte auditive · Trouble de la personnalité
  7. 9C_343/201211.10.2012Révision procédurale · Révision matérielle · Reconsidération
  8. 9C_434/201211.10.2012Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  9. 9C_615/201211.10.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  10. 9C_766/201211.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_397/201210.10.2012Levée des scellés · Séquestre pénal · Secret professionnel de l'avocat
  12. 1C_382/201210.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  13. 2C_78/201210.10.2012Taxation d'office · Droit d'être entendu · Opposition contre une taxation par estimation
  14. 4A_367/201210.10.2012
  15. 4A_369/201210.10.2012Discrimination des personnes handicapées · Effet horizontal des droits fondamentaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 4A_454/201210.10.2012Protection contre le congé · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  17. 8G_1/201210.10.2012Radiation pour cause de demande d'explication
  18. 9C_758/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_801/201110.10.2012Mesure d'intégration · Volonté de réinsertion · Incapacité de réadaptation subjective
  20. 9C_810/201210.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_518/201209.10.2012Pourvoi en nullité · Déni de justice · TPF
  22. 2C_657/201209.10.2012Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Taxe sur la valeur ajoutée
  23. 2C_931/201209.10.2012Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Recevabilité du recours
  24. 4A_110/201209.10.2012Arbitrage international · recours en matière civile · Récusation d'un arbitre
  25. 4A_217/201209.10.2012Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit intertemporel · Légitimation active
  26. 5A_662/201209.10.2012Irrecevabilité pour défaut de signature
  27. 5A_730/201209.10.2012recours en matière civile · Curatelle · Droit d'être entendu
  28. 6B_281/201209.10.2012Notification fictive · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  29. 6B_345/201209.10.2012arbitraire · Lésions corporelles par négligence · Négligence
  30. 6B_436/201209.10.2012Notification des actes judiciaires · Opposition à l'ordonnance pénale · ordonnance pénale
  31. 8C_445/201209.10.2012Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Vraisemblance
  32. 8C_669/201209.10.2012Irrecevabilité manifeste
  33. 8C_676/201209.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_753/201209.10.2012Irrecevabilité manifeste
  35. 9C_124/201209.10.2012Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Impotence de degré léger
  36. 9C_389/201209.10.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  37. 9C_544/201209.10.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  38. 9C_855/201109.10.2012Évaluation de l'invalidité dans la tenue du ménage · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
  39. 1C_170/201208.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 1C_246/201208.10.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit de la construction et de l'aménagement
  41. 2C_635/201208.10.2012Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  42. 4A_378/201208.10.2012Arbitraire · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  43. 4F_13/201208.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_511/201208.10.2012Lieu de poursuite · Convention d'élection de for · Conditions générales
  45. 5A_608/201208.10.2012Procédure de liquidation des charges · Rôle du demandeur dans le procès en liquidation des charges · recours en matière civile
  46. 5A_635/201208.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 6B_222/201208.10.2012fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  48. 6B_287/201208.10.2012Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Révision
  49. 8C_586/201208.10.2012Recours manifestement irrecevable · Motivation manifestement insuffisante · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_618/201208.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante