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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1080/1456

Comme norme
  1. 9C_249/201231.10.2012Notion d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  2. 9C_365/201231.10.2012Prise en charge des coûts des soins (assurance-maladie) · Économicité des prestations · Évaluation des besoins pour les prestations Spitex
  3. 9C_629/201231.10.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  4. 9C_726/201231.10.2012Valeur probante des expertises médicales · Récusation d'expert · Invalidité dans la prévoyance professionnelle
  5. 2C_1017/201230.10.2012Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Détention administrative · Détention en vue du renvoi
  6. 2C_1064/201230.10.2012Vie familiale · Autorisation de séjour
  7. 2C_1067/201230.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_476/201230.10.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 4A_127/201230.10.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  10. 4A_273/201230.10.2012Droit d'être entendu · valeur litigieuse · Procédure simplifiée
  11. 4A_303/201230.10.2012recours en matière civile · Droit international privé · Contrat de gage mobilier
  12. 4A_330/201230.10.2012Prêt à usage · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
  13. 5A_452/201230.10.2012Retrait de l'appel · Début des délibérations · Appel joint
  14. 5A_530/201230.10.2012Litige sur le partage successoral · Pacte successoral · Interprétation des contrats
  15. 6B_322/201230.10.2012Soustraction d'impôt · Dol éventuel · Critique appellatoire
  16. 6B_357/201230.10.2012
  17. 6B_358/201230.10.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Discrimination
  18. 6B_359/201230.10.2012Droit d'être entendu · Discrimination · arbitraire
  19. 6B_365/201230.10.2012Mendicité · Droit à la vie et à la liberté personnelle · égalité de traitement et interdiction de la discrimination
  20. 6B_382/201230.10.2012Assistance judiciaire · Motivation sommaire
  21. 6B_433/201230.10.2012Diffamation · Contre son meilleur savoir · Appréciation des preuves
  22. 6B_438/201230.10.2012Conversion de l'amende · Publication officielle · Force de chose jugée
  23. 6B_515/201230.10.2012Rejet en procédure simplifiée
  24. 9C_396/201230.10.2012Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · Erreur manifeste
  25. 9C_397/201230.10.2012Reconsidération · Erreur manifeste · Maxime d'office
  26. 1B_284/201229.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  27. 1B_595/201229.10.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  28. 1B_621/201229.10.2012Qualité pour recourir · Qualité de partie
  29. 1C_347/201229.10.2012Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Intérêt actuel à recourir · Retrait de l'effet suspensif
  30. 2C_153/201229.10.2012Paiements directs · Surface agricole utile · Région d'estivage
  31. 2C_331/201229.10.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  32. 2C_465/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Qualité pour recourir
  33. 4A_123/201229.10.2012Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels
  34. 4A_210/201229.10.2012
  35. 4A_437/201229.10.2012Obligation de motiver le recours · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  36. 5A_286/201229.10.2012Protection de la personnalité · Action en constatation · Intérêt à la constatation
  37. 5A_620/201229.10.2012mesures provisionnelles · Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  38. 6B_284/201229.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  39. 6B_306/201229.10.2012Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Diminution de l'actif au détriment des créanciers
  40. 6B_362/201229.10.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Publicité des débats
  41. 8C_374/201229.10.2012Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  42. 8C_418/201229.10.2012Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Interdiction des nova
  43. 9C_14/201229.10.2012Effets généraux du mariage / entretien de la famille · Responsabilité solidaire des époux pour les charges de la famille · Remboursement de primes d'assurance
  44. 9C_245/201229.10.2012Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente
  45. 9C_438/201229.10.2012assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Statut mixte
  46. 9C_475/201229.10.2012Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Éviter une procédure probatoire longue et coûteuse
  47. 9C_571/201229.10.2012Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  48. 9C_724/201229.10.2012Révision de la rente · Reconsidération · Droit d'être entendu
  49. 2C_269/201227.10.2012Conditions de raccordement pour installations de production d'énergie · Force dérogatoire du droit fédéral · Droit de l'énergie
  50. 2D_34/201226.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable