art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1091/1456
Comme norme- 9C_252/201207.09.2012Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_327/201207.09.2012Remboursement de cotisations AVS · Domicile · Abus de droit
- 9C_330/201207.09.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
- 9C_818/201107.09.2012Exigibilité d'un changement de profession · assurance-invalidité · Changement de profession
- 1B_405/201206.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité du recours
- 1B_465/201206.09.2012Récusation · Obligation de récusation en cas de plainte pénale · Impartialité du ministère public
- 1C_257/201206.09.2012autorisation de construire · Conformité à la zone · Zone agricole
- 1C_368/201206.09.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 2C_206/201206.09.2012Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Impôt autoliquidé
- 2C_323/201206.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_725/201206.09.2012Renonciation à la poursuite de la procédure · gratuité de la procédure
- 2C_85/201206.09.2012Compensation des pertes lors de restructuration d'entreprise · Fusion neutre sur le plan fiscal · Fraude fiscale
- 8C_137/201206.09.2012Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Suspension du droit à l'indemnité
- 8C_305/201206.09.2012Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 8C_498/201206.09.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
- 8C_937/201106.09.2012Lésion corporelle assimilée à un accident · Cause extérieure · Indemnités journalières
- 1B_175/201205.09.2012Séquestre pénal · Organisation criminelle · Blanchiment d'argent
- 2C_295/201205.09.2012Réglementation relative aux cas de rigueur · Violence conjugale comme motif de rigueur · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_754/201205.09.2012Irrecevabilité pour défaut d'amélioration (non-respect du délai d'amélioration)
- 5A_329/201205.09.2012État de collocation · Action en contestation de l'état de collocation · Plainte selon LP
- 5A_396/201205.09.2012Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 8C_437/201205.09.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 9C_230/201205.09.2012Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_235/201205.09.2012Degré d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Amélioration de la santé psychique
- 2C_257/201204.09.2012Influence sur les témoins par un avocat · Règles professionnelles de l'avocat (exercice diligent et consciencieux de la profession) · Établissement des faits et grief y relatif
- 5A_762/201104.09.2012Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5G_3/201204.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_276/201204.09.2012Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_949/201104.09.2012Contrôle abstrait des normes · Recours des organisations · Protection des données
- 8F_7/201104.09.2012Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Expertise médicale
- 1B_466/201203.09.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Encouragement à la prostitution
- 1C_276/201203.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_539/201103.09.2012
- 1C_66/201203.09.2012Expropriation matérielle · Refus de classer · dent creuse
- 2C_780/201203.09.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2F_16/201203.09.2012Révision
- 6B_127/201203.09.2012Exigences de motivation du recours · Violation grave des règles de la circulation · Règles de distance en matière de circulation routière
- 6B_340/201203.09.2012Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 8C_131/201203.09.2012Conditions de recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Récusation d'experts pour des motifs matériels · Décision incidente concernant l'ordonnance d'expertise dans l'assurance-accidents
- 8C_280/201203.09.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_417/201103.09.2012Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · Obligation de poursuivre les rapports de service
- 8C_566/201203.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_597/201203.09.2012Non-entrée en matière faute de motif de récusation
- 9C_271/201203.09.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_297/201203.09.2012Prévoyance professionnelle · Surindemnisation · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
- 1C_228/201231.08.2012autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · Droit d'être entendu
- 1C_237/201231.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation · Liberté économique
- 2C_322/201231.08.2012Produit brut des jeux · Impôt sur les maisons de jeu · Commission comme élément du produit brut des jeux
- 2C_77/201231.08.2012Capital propre occulte · Impôt sur le capital · Compensation des pertes
- 2D_15/201231.08.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire