art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1067/1456
Comme norme- 8C_941/201207.01.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_486/201207.01.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · maladie de Verneuil
- 8C_905/201204.01.2013assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
- 9C_435/201204.01.2013Parallélisation des revenus · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 9C_565/201204.01.2013Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- 5A_7/201303.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_959/201203.01.2013Exigences de motivation du recours · Grief de violation de droits constitutionnels · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_752/201203.01.2013
- 8C_813/201103.01.2013Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin · Suppression du droit aux prestations de l'assurance-accidents
- 9C_496/201231.12.2012Restitution de prestations sociales indûment perçues · Erreur manifeste · Établissement des faits
- 9C_501/201231.12.2012Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Moment déterminant pour l'appréciation
- 9C_714/201231.12.2012Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 1B_113/201228.12.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_728/201228.12.2012Domicile fiscal · Double imposition · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_1042/201228.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_368/201228.12.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de réadaptation
- 9C_513/201228.12.2012Valeur probante des expertises médicales · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation des frais · Critique appellatoire
- 9C_536/201228.12.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_762/201228.12.2012Révision de la rente · Détérioration de la santé · Appréciation des preuves
- 9C_796/201228.12.2012Restitution de délai · Non-entrée en matière pour caution de procès non payée
- 8C_1004/201227.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_1023/201227.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_352/201227.12.2012
- 8C_411/201227.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Assurance-accidents
- 9C_610/201227.12.2012Interruption notable de l'incapacité de travail · Rente d'invalidité · Nouvelle période d'attente
- 9C_752/201227.12.2012Intervention dans la procédure de sécurité sociale · Appel en cause · Droit d'être entendu
- 9C_881/201227.12.2012Préjudice irréparable · Principe de proportionnalité · rente d'invalidité
- 1C_481/201221.12.2012Obligation de payer des contributions pour les installations d'équipement · Avantage particulier · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_501/201221.12.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_708/201221.12.2012Double imposition intercantonale · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
- 2F_23/201221.12.2012Abweisung des Revisionsgesuchs
- 4A_595/201221.12.2012Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle · Interprétation du contrat
- 5A_602/201221.12.2012Changement de parti · Interprétation d'une servitude foncière · Servitude mesurée et non mesurée
- 5A_827/201221.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 6B_317/201221.12.2012Mise en danger de la vie · Danger de mort concret · Arme à feu
- 6B_385/201221.12.2012Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
- 6B_644/201221.12.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6F_19/201221.12.2012Révision · Établissement des faits · arbitraire
- 8C_113/201221.12.2012Récupération de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Révision / Reconsidération
- 8C_464/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_727/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
- 8C_808/201221.12.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de motiver
- 8D_1/201221.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_1010/201221.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_708/201221.12.2012Prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_451/201220.12.2012Séquestre pénal · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 1F_24/201220.12.2012Révision · Inadvertance · Classement
- 2C_1027/201220.12.2012Autorisation d'établissement · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 2C_1102/201220.12.2012Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 2C_1204/201220.12.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Regroupement familial