art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1061/1456
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- 5A_674/201204.02.2013Levée de la poursuite · Compensation · Nova
- 5A_83/201304.02.2013recours en matière civile · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
- 6B_308/201204.02.2013Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Obligation de conserver la valeur
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- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_6/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_743/201204.02.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Capacité de travail
- 8C_909/201204.02.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 9C_169/201204.02.2013Transfert obligatoire de la prestation de sortie · Obligation de renseigner de l'assuré lors d'un changement d'institution de prévoyance · Maintien de la prévoyance
- 9C_653/201204.02.2013Allocation pour impotent · Révision des prestations · Nouveau cas d'assurance
- 1C_361/201201.02.2013Demande de récusation · Tribunal indépendant et impartial · Autorisation de poursuivre pénalement
- 1C_540/201201.02.2013arrêt de renvoi · arbitraire · Distance aux limites de propriété
- 2C_12/201301.02.2013Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_610/201201.02.2013Impôt subséquent · Prestation appréciable en argent · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_37/201301.02.2013Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité en procédure civile · Effet suspensif
- 5A_938/201201.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_239/201201.02.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_33/201301.02.2013Forme des écritures · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
- 6B_662/201201.02.2013Assistance judiciaire · débats publics · Récusation
- 6B_752/201201.02.2013Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_678/201201.02.2013Reconsidération · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_764/201201.02.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Révision de la rente
- 1B_583/201231.01.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Préjudice irréparable
- 1C_328/201231.01.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
- 1F_2/201331.01.2013Irrecevabilité de la demande de révision
- 4A_529/201231.01.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation de diminuer le dommage
- 5A_773/201231.01.2013Intérêt à recourir · Suspension de la procédure · Représentation de l'enfant
- 5D_180/201231.01.2013
- 8C_836/201231.01.2013Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_872/201231.01.2013Invalidité · Rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux
- 9C_1004/201231.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_809/201231.01.2013Reconsidération pendente lite · Protection de la confiance en procédure · Indication inexacte des voies de droit
- 9C_896/201231.01.2013Invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 1B_633/201230.01.2013Préjudice irréparable · Décision incidente · Assistance judiciaire
- 2C_1060/201230.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_88/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_901/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Suspension d'une procédure administrative
- 5A_670/201230.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 5A_953/201230.01.2013recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
- 5A_954/201230.01.2013Effet suspensif · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
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- 9C_18/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_490/201230.01.2013Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Prévoyance professionnelle
- 9C_554/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
- 9C_678/201230.01.2013Jonction de procédures · Établissement des faits · Application du droit d'office