art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1066/1456
Comme norme- 8C_732/201211.01.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_17/201311.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Procédure abusive · Demande de récusation
- 9C_773/201211.01.2013Indemnité journalière de l'assurance-maladie · Période d'attente · Adaptation des conditions d'assurance
- 2C_8/201310.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_930/201210.01.2013Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intérêt supérieur de l'enfant
- 4A_450/201210.01.2013Loi sur les voyages à forfait · Contrat de courtage · Affrètement
- 4A_495/201210.01.2013Expulsion du locataire · Procédure sommaire · Cas clair
- 4A_545/201210.01.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_896/201210.01.2013Restitution de délai · Opposition · Poursuite pour dettes
- 5A_955/201210.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_554/201210.01.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_1031/201210.01.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Motivation en relation avec l'objet du litige
- 9C_101/201210.01.2013Interprétation de statuts d'une institution de prévoyance de droit public · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
- 9C_567/201210.01.2013Statut professionnel · Méthode mixte · Méthode générale
- 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Restitution de prestations · Droit d'être entendu
- 1B_516/201209.01.2013Mise sous scellés · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
- 1B_678/201209.01.2013Retrait de pièces du dossier pénal · Recevabilité du recours contre une décision incidente · Préparation des débats principaux
- 1B_728/201209.01.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Effet suspensif
- 1C_315/201209.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · État de nécessité
- 1C_518/201209.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Danger abstrait accru
- 4A_712/201209.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_745/201209.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_963/201209.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_6/201309.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_155/201209.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 1B_690/201208.01.2013Risque de fuite · Mesures de substitution · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
- 1C_501/201208.01.2013Décision incidente · arrêt de renvoi · Retrait préventif du permis de conduire
- 1F_27/201208.01.2013Révision · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
- 2C_802/201208.01.2013Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Impôt sur le revenu
- 4A_518/201208.01.2013Calcul d'un délai légal · Suspension des délais / féries judiciaires · Procédure de conciliation / Autorisation de procéder
- 4A_537/201208.01.2013arbitraire · Calcul des intérêts (lors de l'interprétation d'un contrat) · Appréciation des preuves
- 5A_809/201208.01.2013Compétence internationale · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
- 5A_950/201208.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_355/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_377/201208.01.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_724/201208.01.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_916/201108.01.2013Rente de survivant de l'assurance-accidents · Suicide comme accident assuré · Incapacité de discernement
- 9C_154/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Parallélisation des revenus comparés
- 9C_633/201208.01.2013Allocation pour impotent · Impotence · Degré de l'impotence
- 9C_692/201208.01.2013Récupération de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Obligation de motiver
- 9C_776/201208.01.2013Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
- 1C_206/201207.01.2013Liberté d'appréciation de l'autorité communale · Force obligatoire du plan directeur · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1049/201207.01.2013Radiation du rôle
- 4A_248/201207.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
- 5A_880/201207.01.2013recours en matière civile · Adaptation des frais de logement dans la procédure de saisie · Assistance judiciaire
- 6B_493/201207.01.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 8C_763/201207.01.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Obligation de motiver le recours · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_777/201207.01.2013Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Obligation de collaborer (de la partie requérante)
- 8C_895/201107.01.2013Rechute · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate