art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1063/1456
Comme norme- 5A_568/201224.01.2013Procédure d'exequatur · Exequatur de décisions étrangères · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
- 5A_789/201224.01.2013Récusation de l'expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_196/201224.01.2013Principe de non-rétroactivité · Lex mitior · Délit continu
- 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_768/201224.01.2013Grief relatif à l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_850/201224.01.2013Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus en pourcentage · Trouble psychique comme atteinte à la santé ouvrant droit à la rente
- 8C_9/201324.01.2013Irrecevabilité manifeste
- 8G_2/201224.01.2013Interprétation d'un jugement · Dispositif peu clair
- 9C_751/201224.01.2013assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de travail
- 1B_4/201323.01.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 1B_546/201223.01.2013Mise sous scellés · recours en matière pénale · Préjudice irréparable
- 2C_1135/201223.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Procuration · Responsabilité pour décisions officielles
- 2C_45/201323.01.2013Formalisme excessif · Déni de justice · Avance de frais
- 4A_470/201223.01.2013Contrat de vente · Vente immobilière · Garantie des défauts
- 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
- 5A_901/201223.01.2013Droit au mariage · Préparation du mariage · Mariage fictif
- 8C_960/201223.01.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_23/201323.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_5/201323.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_585/201223.01.2013Principe d'égalité de traitement · Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie
- 9C_605/201223.01.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_782/201223.01.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail · Rente d'invalidité
- 1C_272/201222.01.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
- 4A_246/201222.01.2013Droit d'être entendu · Nullité d'un contrat · enrichissement illégitime
- 4A_265/201222.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_502/201222.01.2013Contrat de bail · Frais accessoires · Nullité du contrat
- 4A_625/201222.01.2013Récusation et partialité · Droit d'être entendu · recours en matière civile
- 4A_639/201222.01.2013Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
- 4A_697/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine · arbitraire
- 8C_1018/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_747/201222.01.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et lésions équivalentes · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_884/201222.01.2013
- 9C_616/201222.01.2013assurance-invalidité · Rente entière de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 2C_20/201321.01.2013Recours en matière de droit public · recours en matière civile · Décision incidente
- 2C_34/201321.01.2013Assistance judiciaire · Nullité d'une décision · Radiation du rôle
- 2C_560/201221.01.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Soustractions fiscales
- 2C_650/201221.01.2013Décision constatatoire · Entreprise agricole · Application intertemporelle
- 2C_855/201221.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
- 5A_692/201221.01.2013Modification du jugement de divorce · Obligation d'entretien · Revenu hypothétique
- 5A_812/201121.01.2013
- 5A_834/201121.01.2013intérêt juridique protégé · Exequatur de décisions étrangères · Droit intertemporel Convention de Lugano
- 6B_21/201321.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_318/201221.01.2013Rétablissement du délai · Responsabilité pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_450/201221.01.2013Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · débats publics
- 6B_471/201221.01.2013Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de fuite · Risque de récidive
- 6B_551/201221.01.2013Obligation d'indication des prix · Service à valeur ajoutée · Frais
- 8C_107/201221.01.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire