art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1081/1456
Comme norme- 4A_235/201226.10.2012Épuisement des voies de recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4D_81/201226.10.2012Assistance judiciaire · principe d'allégation · Décision incidente
- 5D_126/201226.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure en cas de classement
- 6B_416/201226.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_432/201226.10.2012Risque de fuite · Placement dans un établissement fermé · Transfert dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures
- 8C_538/201226.10.2012Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Notification de la décision sur opposition au représentant légal
- 8C_846/201226.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_371/201226.10.2012Droit d'être entendu · enrichissement illégitime · Rückabwicklung (remise en l'état) des rapports d'assurance
- 9C_399/201226.10.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cession de créance
- 9C_827/201226.10.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Violation des droits constitutionnels
- 1C_470/201225.10.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 2C_101/201225.10.2012Abschreibung des Verfahrens
- 2C_102/201225.10.2012Abschreibung des Verfahrens
- 2C_103/201225.10.2012Radiation du rôle
- 4D_83/201225.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_394/201225.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_475/201225.10.2012Révision de la rente · Reconsidération · Appréciation des preuves
- 9C_149/201125.10.2012Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Moment déterminant pour l'appréciation de la possibilité de valoriser la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente
- 9C_353/201225.10.2012Liquidation du régime matrimonial · Divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
- 9C_669/201125.10.2012Dividende de substance · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire ou entre le capital investi et le dividende · Pratique nidwaldienne
- 9C_711/201225.10.2012Préjudice irréparable · Décision incidente · Effet suspensif
- 9C_855/201225.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_390/201224.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_575/201224.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante
- 2C_1047/201224.10.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_994/201224.10.2012Établissement des faits · Reconsidération · Autorisation de séjour
- 4A_498/201224.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_578/201224.10.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_762/201224.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_767/201224.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_215/201224.10.2012Droit à l'administration des preuves · Arbitraire · Établissement des faits
- 6B_295/201224.10.2012Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_407/201224.10.2012Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_460/201224.10.2012Appréciation des preuves · Obligation de motiver le recours · Révision de la rente
- 8C_499/201224.10.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_191/201224.10.2012Motivation du recours · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_344/201224.10.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Mesures de réadaptation médicale · Valeur probante d'une expertise médicale
- 9C_461/201224.10.2012Droit d'être entendu · Salaire déterminant · frais de déplacement, de représentation et de véhicule
- 1F_26/201223.10.2012Révision · Extradition
- 2C_1037/201223.10.2012Recours en matière de droit public · Expulsion · Autorisation de séjour
- 2C_281/201223.10.2012Expulsion · Autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
- 2C_649/201223.10.2012Respect du délai de recours · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 2D_58/201223.10.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Exécution du renvoi · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_642/201223.10.2012Assistance judiciaire · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_770/201223.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_604/201222.10.2012tardiveté du recours · Obligation de motiver · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_219/201222.10.2012Primauté du droit fédéral · Financement résiduel des coûts des soins · Contrôle abstrait des normes
- 2C_406/201222.10.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_699/201222.10.2012Rétablissement du délai · Imputation du comportement des auxiliaires · Protection de la bonne foi
- 2C_769/201222.10.2012Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale