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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1072/1456

Comme norme
  1. 9C_839/201106.12.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 9C_926/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_574/201205.12.2012Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Qualité pour recourir
  4. 5A_540/201205.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  5. 5A_639/201205.12.2012Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  6. 5A_826/201205.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Réglementation des frais et dépens
  7. 5A_83/201205.12.2012
  8. 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  9. 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  10. 8C_643/201205.12.2012Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  11. 8C_672/201205.12.2012Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Fraude à la loi
  12. 8C_726/201205.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  13. 9C_195/201205.12.2012Recours contre les décisions incidentes · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves
  14. 9C_427/201205.12.2012Révision de la rente · Reconsidération · Nouvel examen complet du droit à la rente
  15. 9C_545/201205.12.2012Établissement des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  16. 1C_214/201204.12.2012Droit d'être entendu · consultation du dossier
  17. 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
  18. 4A_329/201204.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
  19. 4A_370/201204.12.2012Résiliation pour cause de réticence · Obligation d'annoncer le sinistre · Établissement des faits et obligation de motivation
  20. 4A_456/201204.12.2012recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
  21. 4A_527/201204.12.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 5A_887/201204.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Abus de droit
  23. 8C_483/201204.12.2012Trouble de stress post-traumatique · Surmontabilité d'une atteinte (pratique sur les troubles somatoformes) · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
  24. 8C_533/201204.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident
  25. 8C_616/201204.12.2012Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Lien de causalité
  26. 8C_689/201204.12.2012Recevabilité du recours · Décision incidente · Nova en procédure de recours
  27. 8C_780/201104.12.2012Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Impotence de degré faible · Actes ordinaires de la vie
  28. 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode mixte · arbitraire
  29. 9C_602/201204.12.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  30. 9C_857/201204.12.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  31. 9C_880/201204.12.2012Respect du délai · Recours en matière de droit public · office AI
  32. ATF 139 III 3303.12.2012Répartition des frais en matière de preuve à futur ( art. 107 al. 1 let . f et art. 158 CPC ). Répartition des frais d'une procédure de preuve à futur autonome, lorsque l'intimée à la requête pose des questions complémentaires (consid. 2-5).
  33. 1B_722/201203.12.2012Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  34. 1C_380/201203.12.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande
  35. 2C_552/201203.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
  36. 4A_418/201203.12.2012recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
  37. 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  38. 4A_452/201203.12.2012Contrat de travail · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 4A_459/201203.12.2012recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime des débats
  40. 4A_608/201203.12.2012Demande reconventionnelle · Avance de frais · Qualité pour recourir
  41. 4A_613/201203.12.2012recours en matière civile · Vice de la volonté · Droit d'être entendu
  42. 4D_66/201203.12.2012Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  43. 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
  44. 5A_627/201203.12.2012Matière successorale · Compétence internationale · Contrat de partage successoral
  45. 5A_777/201203.12.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 5A_840/201203.12.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 6B_629/201203.12.2012Indemnisation du prévenu · Caractère approprié du recours à un avocat · Égalité des armes
  48. 8C_436/201203.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  49. 8C_588/201203.12.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus