art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1090/1456

Comme norme
  1. 5A_485/201211.09.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  2. 5A_556/201211.09.2012recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  3. 5D_76/201211.09.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_273/201211.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Complicité
  5. 6B_64/201211.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · fixation de la peine
  6. 8C_118/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_147/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Restitution de prestations indûment perçues
  8. 8C_320/201211.09.2012revenu d'invalide · Salaire social · comparaison des revenus
  9. 9C_409/201211.09.2012conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  10. 9C_456/201211.09.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 9C_469/201211.09.2012Non-entrée en matière faute de versement de l'avance de frais
  12. 9C_547/201211.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_314/201210.09.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 1C_44/201210.09.2012Droit public des constructions · aménagement du territoire · Retard injustifié à statuer
  15. 2C_180/201210.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Contrat de droit public
  16. 2C_840/201210.09.2012Détention en vue du renvoi · Recours manifestement irrecevable
  17. 2D_45/201210.09.2012Formalisme excessif · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Droit d'être entendu
  18. 4A_121/201210.09.2012Appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi
  19. 4A_239/201210.09.2012Protection de la confiance dans l'indication des voies de droit · Délai de recours · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  20. 4A_266/201210.09.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Épuisement des voies de recours
  21. 4A_365/201210.09.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  22. 4A_372/201210.09.2012Non-entrée en matière
  23. 4A_423/201210.09.2012Assistance judiciaire · Devoir d'assistance conjugale · Indigence
  24. 4A_428/201210.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_205/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite · Double mise à prix · Vente aux enchères
  26. 5A_232/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Vente aux enchères d'immeubles · Double mise à prix
  27. 5A_244/201210.09.2012Revenu hypothétique · Calcul des besoins · Amortissement indirect
  28. 5A_284/201210.09.2012attribution de la garde · Intérêt de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  29. 5A_494/201210.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · recours en matière civile
  30. 5A_579/201210.09.2012Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Divorce
  31. 6B_192/201210.09.2012Menace grave · Dol éventuel · Tentative de menace
  32. 6B_265/201210.09.2012Indemnisation du prévenu acquitté · Droit intertemporel · Question de compétence
  33. 6B_58/201210.09.2012Interdiction de la reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 8C_367/201210.09.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_462/201210.09.2012Indemnité de chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Période consacrée à l'éducation des enfants
  36. 8C_585/201210.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_775/201110.09.2012Intérêts moratoires sur des prestations d'assurance · Comportement de l'assurance (comportement dilatoire ou illicite) · Assurance militaire
  38. 9C_584/201210.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_650/201210.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_239/201207.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_237/201107.09.2012Indépendance institutionnelle · Liberté économique · Société anonyme d'avocats
  42. 5D_148/201207.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5F_7/201207.09.2012Révision pour inadvertance · Bénéficiaire indirecte · Révocation
  44. 6B_211/201207.09.2012Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  45. 6B_253/201207.09.2012Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles par négligence · Négligence
  46. 8C_158/201207.09.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  47. 8C_43/201207.09.2012Révision procédurale · Surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale
  48. 8C_580/201207.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_197/201207.09.2012Compétence du tribunal des assurances · Financement résiduel des coûts des soins · Applicabilité du LPGA au financement des soins
  50. 9C_205/201207.09.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Retard injustifié à statuer