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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1056/1456

Comme norme
  1. 6B_16/201326.02.2013Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Menaces · Escroquerie
  2. 6B_600/201226.02.2013Menaces · Mesure stationnaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  4. 8C_668/201226.02.2013Maladie professionnelle · Rente de survivant · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  5. 8C_670/201226.02.2013Allocations familiales · Accord sur la libre circulation des personnes · Entretien prépondérant
  6. 8C_864/201226.02.2013arbitraire · Prestations cantonales en cas d'incapacité de travail · Droit d'être entendu
  7. 8C_922/201226.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  8. 9C_462/201226.02.2013Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Frais liés à un régime alimentaire particulier · Application par analogie
  9. 1B_50/201325.02.2013Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine ou de la mesure · Risque de récidive
  10. 1B_744/201225.02.2013Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  11. 1C_304/201225.02.2013Unité de la matière · Validation d'une initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  12. 2C_145/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_496/201225.02.2013Force de chose jugée matérielle · Identité de l'objet du litige · Action répétitoire
  14. 4A_648/201225.02.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 4A_655/201225.02.2013recours en matière civile · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État
  16. 5A_148/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_52/201325.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères · Obligation de motiver
  18. 6B_3/201325.02.2013Décision incidente · Non-entrée en matière · Préjudice irréparable
  19. 6B_753/201225.02.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé et de partie plaignante · Infraction de mise en danger abstraite
  20. 9C_143/201325.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_467/201225.02.2013
  22. 9C_556/201225.02.2013assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Expertise pluridisciplinaire
  23. 9C_875/201225.02.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Accord de sécurité sociale
  24. 2C_801/201223.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu
  25. 2C_1066/201222.02.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention en vue du renvoi
  26. 2C_157/201322.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
  28. 2C_380/201222.02.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Égalité des personnes handicapées
  29. 2C_545/201222.02.2013Autorisation de séjour · Vie familiale · cas de rigueur
  30. 2C_578/201222.02.2013Regroupement familial · Droit d'être entendu · Regroupement familial différé
  31. 2D_48/201222.02.2013Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  32. 5A_36/201322.02.2013Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  33. 5A_872/201222.02.2013Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Légitimation active
  34. 5A_93/201322.02.2013Obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Assistance judiciaire
  35. 5D_201/201222.02.2013Droit d'être entendu · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
  36. 6B_492/201222.02.2013Obligation de tenue de procès-verbal · Protokollberichtigung · Utilisabilité des déclarations
  37. 6B_68/201322.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_144/201322.02.2013Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  39. 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
  40. 9C_798/201222.02.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  41. 9C_908/201222.02.2013Assistance d'un avocat d'office · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  42. 9C_909/201222.02.2013Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit · Obligation de motiver le recours
  43. 9F_1/201322.02.2013Complément de jugement · Révision · indemnité de dépens
  44. 1B_34/201321.02.2013Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  45. 1C_230/201221.02.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 2C_1083/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoirs professionnels des professions médicales
  47. 2C_125/201321.02.2013Obligation de motiver le recours · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation pour cas de rigueur
  48. 2G_1/201321.02.2013Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision des arrêts du Tribunal fédéral
  49. 4A_607/201221.02.2013valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recevabilité du recours
  50. 4A_632/201221.02.2013Recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi · Consortium simple