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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1057/1456

Comme norme
  1. 4A_633/201221.02.2013Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · valeur litigieuse
  2. 5A_527/201221.02.2013Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Cession en paiement (dazione in pagamento) · Cession en garantie (pro solvendo)
  3. 5A_795/201221.02.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  4. 6B_293/201221.02.2013Droit d'être entendu · Audience publique · Appel
  5. 6B_473/201221.02.2013Coactivité · Dol éventuel · fixation de la peine
  6. 6B_494/201221.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  7. 6B_61/201321.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  8. 6B_691/201221.02.2013Restitution du délai · Respect du délai en cas de transmission électronique · Panne technique comme motif de restitution du délai
  9. 6B_716/201221.02.2013arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  10. 8C_184/201221.02.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Conditions de la notion d'accident
  11. 8C_415/201221.02.2013Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage · Interprétation restrictive des dispositions exceptionnelles
  12. 8C_654/201221.02.2013arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · obligation de diminuer le dommage
  13. 8C_807/201221.02.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Activité lucrative partielle
  14. 8C_817/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
  16. 1B_31/201320.02.2013Rejet dans la mesure où il peut être entré en matière
  17. 2C_605/201220.02.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Vie familiale
  18. 2C_975/201220.02.2013Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Violence domestique
  19. 4A_407/201220.02.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
  20. 5A_799/201220.02.2013recours en matière civile · Notification d'une décision · Fiction de notification
  21. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  22. 8C_629/201220.02.2013Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_863/201220.02.2013Exclusion du droit à l'indemnité de chômage pour les conjoints collaborant dans l'entreprise · Restitution de prestations indûment perçues · Position assimilable à celle d'un employeur
  24. 1C_190/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_409/201219.02.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Déductibilité des frais de formation continue · Circulaire fiscale
  26. 2C_574/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Reconsidération · Amor superveniens
  27. 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
  28. 4A_550/201219.02.2013Ordre public matériel · pacta sunt servanda · Arbitrage international
  29. 4A_612/201219.02.2013Maxime inquisitoire sociale · Appréciation anticipée des preuves · Loyers usuels du quartier
  30. 4A_616/201219.02.2013
  31. 5A_144/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_765/201219.02.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  33. 5A_909/201219.02.2013Notification du commandement de payer · Invitation à retirer · Facturation des frais dans la procédure de poursuite
  34. 6B_453/201219.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de la confiance
  35. 6B_5/201319.02.2013Qualité pour recourir · Frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
  36. 6B_636/201219.02.2013Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  37. 8C_106/201219.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Nouvel accident
  38. 8C_671/201219.02.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité limitée dans le temps
  39. 8C_710/201219.02.2013Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Modification essentielle de l'état de santé
  40. 9C_118/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_29/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_487/201218.02.2013Droit d'être entendu · Levée des scellés · Perquisition
  43. 1B_712/201218.02.2013Motifs de récusation de l'expert · Réaction de l'expert à une demande de récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 1C_396/201218.02.2013Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_54/201318.02.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_580/201218.02.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Légitimation passive · Représentation
  47. 4D_98/201218.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  48. 4D_99/201218.02.2013Non-entrée en matière pour cause de caducité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_5/201318.02.2013Insaisissabilité · Ordre de la saisie · recours en matière civile
  50. 5A_701/201218.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu