art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1083/1456
Comme norme- 9C_627/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Fixation par estimation des cotisations · Établissement manifestement inexact des faits
- 1C_100/201216.10.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité de partie
- 1G_8/201216.10.2012Non-entrée en matière sur une demande d'explication
- 4A_334/201216.10.2012Calcul de la valeur litigieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 4A_356/201216.10.2012Droit de sortie d'un coopérateur · Indemnité de sortie · Nullité d'une clause statutaire
- 6B_419/201216.10.2012Homicide par négligence · Position de garant · Violation du devoir de prudence
- 6B_558/201216.10.2012Diffamation et calomnie · Assistance judiciaire
- 6B_575/201216.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_343/201216.10.2012Assurance-accidents · Réduction de prestations en raison d'une rixe · Assistance judiciaire
- 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_450/201216.10.2012Participation du travailleur en cas de difficultés liées à la performance (audition, transfert) · Obligation de fidélité et de confiance dans les rapports de travail de droit public · Proportionnalité
- 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
- 8C_611/201216.10.2012Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Obligation de motiver
- 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
- 9C_151/201216.10.2012Activité lucrative · Salarié ou indépendant (droit des assurances sociales) · Risque économique
- 9C_351/201216.10.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 9C_436/201216.10.2012Révision de la rente · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_737/201116.10.2012Valeur probante des expertises médicales · Obligation d'instruction médicale · Capacité de travail
- 9C_782/201116.10.2012Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance · Restriction à l'aliénation
- 1B_158/201215.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
- 1C_195/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Procédure d'asile · Statut de réfugié
- 1C_476/201215.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1020/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Droit à la prolongation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1024/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Avance de frais
- 2C_40/201215.10.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_349/201215.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
- 4F_16/201215.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_58/201215.10.2012Prévention · Erreur essentielle (de base) · Erreur sur les motifs
- 5A_746/201215.10.2012recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Obligation de motiver
- 6B_402/201215.10.2012Principe d'accusation · Expertise de crédibilité · Principe in dubio pro reo
- 6B_437/201215.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Légitime défense
- 8C_507/201215.10.2012Non-entrée en matière pour non-paiement de l'avance de frais
- 9C_153/201215.10.2012Décision incidente · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_289/201215.10.2012Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_417/201215.10.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertises médicales
- 9C_824/201215.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_586/201212.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Violation des droits de partie
- 2C_1015/201112.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 2C_41/201212.10.2012Traitement fiscal des revenus de sous-location · Assujettissement limité · Interdiction de la double imposition intercantonale
- 2C_926/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 5A_523/201212.10.2012Mesure provisionnelle · Suspension des relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_741/201212.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_269/201212.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_277/201212.10.2012Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation prospective de l'amélioration notable · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_265/201212.10.2012Moyens auxiliaires de déplacement · Simplicité et adéquation · Contacts sociaux
- 1B_1/201211.10.2012Rejet dans la mesure où il est entré en matière
- 4A_308/201211.10.2012Procédure simplifiée · Exception d'inexécution · Interprétation du contrat
- 6B_184/201211.10.2012Confiscation · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_323/201211.10.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Égalité des armes
- 6B_339/201211.10.2012Nullité des décisions · Droit d'être entendu · Responsabilité pénale